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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean SIMON
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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21 mai 2026
DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
chambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
SIMON n'a pas constitué, n'a pas conclu.
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame [O] [A] [Z] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Trib. de Commerce
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
ORDONNER, sinon RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER enfin la société TOP ENERGY aux entiers dépens ».
69aaa4f2cdc6046d47b539e1
5 mars 2026
SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Chambre 2-3
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8 avril 2025
* Mme [Q] [V] [O], [Adresse 2], gérante de la SARL SION COIFFURE, présente assistée de Me Evariste Enama, avocate (G0660).
chambre 1-11
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4 avril 2025
Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
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69b617b0cdc6046d47b5e875
69b60d94cdc6046d47b547ec
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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21 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à
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69b61435cdc6046d47b5b122
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