représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER

[P] [H] se devait de tenir une comptabilité régulière et conforme aux exigences légales. Pour autant, le dernier bien établi et remis au liquidateur date du 30 juin 2022.

DOMOTIQUE à payer à la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 55.693,08 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la clôture des opérations de liquidation amiable sans tenir

DOMOTIQUE à payer à la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 55.693,08 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la clôture des opérations de liquidation amiable sans tenir

constructeur ou des fournisseurs ; en cas de non-conformité, dire si celleci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir

Tel est le cas lorsque la caution omet de mentionner un engagement pris auprès de la même banque ou du même pool bancaire, dont le juge doit donc tenir compte. (Cass.

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 16 avril 2026. Attendu que toutes les parties ont comparu.

qu'il convient que les personnes morales soient représentées par une personne ayant un pouvoir de décision étendu afin que des négociations puissent s'engager ; Rappelons que le juge conciliateur devra tenir

AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE CHAMP AU GREFFE D'[Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT GUIGLION

de greffe de la présente ordonnance à la somme de 38,65 euros, dont TVA 6,44 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 39,62 euros TTC, dont TVA 6,6 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE

LES FAITS Le Bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] (ci-après BDE) charge la société EQUINOXE d'organiser une soirée de Gala qui doit se tenir le 10 décembre 2022.

de justice, pour une durée de trois mois, prorogeable, avec mission de concilier les parties, dans les conditions définies aux articles précitées, Rappelle que le conciliateur de justice devra nous tenir

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 6 février 2025 devant le Tribunal de Céans. Attendu que seul le demandeur a comparu. La cause a fait l'objet de deux renvois.

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

parties, DIT les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 49,07€ TTC dont TVA 8,18€, AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK