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du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par Jugement en date du 09/09/2019, ce Tribunal a prononcé à l'égard de la SAS SCENE,, [Adresse 4] ayant pour activité un Restaurant, bar, soirées à thèmes

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

le click and collect, salon de thé, la vente de boissons alcoolisées autorisées par la licence II, et sans alcool, organisation d'évènements ponctuels (anniversaires, baptêmes, mariages, soirées à thèmes

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TCOM

Trib. de Commerce

69e120d5cdc6046d477bfaea

Commerce

9 janvier 2026

[Adresse 1] représentée par Madame Nathalie THEO, Présidente, en personne et de Monsieur [T] [O], Directeur Général, en personne ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU COMMISSAIRE

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CHAMBRE 2

69b5ad60cdc6046d47adfa59

Commerce

19 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté SAS DES REMPARTS Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 878538974 (2019B00892) Activité : [Localité 1], brasserie, restaurant, estaminet, soirées à thèmes

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Trib. de Commerce

69ba1ec7cdc6046d470ab60a

Commerce

14 janvier 2026

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R2137 * la société SOVITRAT 02 SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [L] [F] -CABINET THEMES

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chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

The above statement is a breach of contract that Unilever has with CHEP and hence I would like to revise my statement as below: These pallets are property of CHEP, and hence you cannot dispose the pallets

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AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES

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Procédures Collectives

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Commerce

5 janvier 2026

"; ATTENDU que postérieurement à la liquidation judiciaire de la SASU DNSPORT, la Selarl ARPEJ, a reçu pour information de la banque THEMIS, l'existence d'un compte créditeur d'une somme d'environ 291.000

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

activités de restauration (sur place ou à emporter), table d'hôtes, salon de thé, vente de boissons (licence III), hébergement touristique et chambres d'hôtes, location de salles, organisation de séjour à thème

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] BALMA représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] et substitué par Maître Viet Anh Thai

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chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

La société AFTER DESIGN explique également qu'en vertu de la théorie des gares principales, une personne morale ayant plusieurs établissements peut être assignée au lieu d'un de ses établissements secondaires

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Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

()M(the second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second

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chambre 00

69f6ce68cdc6046d476841ed

Commerce

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00545 DEMANDEUR SAS AXDIS [Adresse 1] comparant par SCP THEMES, agissant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] et par Me Frédéric GODARD

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Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01458 et 2025R01475 DEMANDEUR SAS MOËT HENNESSY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP THEMES - Me Ludovic SCHRYVE [Adresse

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

28 janvier 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET PHILIPPE THENE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 29/12/2025, la société FID SUD COMPTABLES CONSEILS

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 janvier 2025

responsabilité limitée Création et exploitation de tous fonds de commerce de restauration, pizzeria, petite restauration sur place, vente à emporter, livraison de pizzas, organisation de soirées à thèmes

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5e1cdc6046d4778374a

Commerce

28 mai 2026

CLERMONT-FERRAND sous le numéro 929 449 411 et a une activité de restauration, salon de thé, vente à emporter et à consommer sur place, vente de produits locaux, réception, évènements ponctuels, soirées à thèmes

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Trib. de Commerce

69f1c484cdc6046d47f14c33

Commerce

21 avril 2026

brasserie, snack, pizzeria, traiteur et préparation de plats cuisinés à consommer sur place, à emporter et par e-commerce, épicerie, vente de produits artisanaux, régionaux, organisation de soirées à thèmes

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Référés

69f03bd8cdc6046d47cbe57b

Commerce

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00707 DEMANDEUR SAS PPG DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par SCP THEMES – Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR

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