Sans réponse de TRIOMPHAL, par courrier en date du 27 novembre 2023, VIATELEASE a prononcé la résiliation du contrat de financement aux torts exclusifs de TRIOMPHAL.

alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, * Voir constater la résiliation du contrat de location n°FD5462600 (sic) aux torts

défaut de qualité à agir de Madame [E] ; RECEVOIR la société [J] dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT PRONONCER la résiliation du contrat n° 00022470 conclu le 25/10/2019 aux torts

Faute de règlement, INITIAL l'a mise en demeure une nouvelle fois le 4 novembre 2020, lui signifiant « qu'à défaut de régularisation le contrat sera résilié aux torts de DORNE ».

SPIRIT BROTHERS FRANCE invoque la résiliation du contrat aux torts de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT pour mauvaise exécution du contrat et perte de confiance.

la résiliation du marché de travaux conclu le 23 septembre 2021 entre la société, [A], [C] et la société CŒUR D'AZUR, relatif au lot n°13 "Sols souples" pour un montant initial de 318.000 € TTC, aux torts

recevables et bien fondées les demandes de la SAS ACTIFS IMMOBILIER ; En conséquence, PRONONCER la résolution du contrat conclu entre la société VIRTUAL TOUCH' et la société ACTIFS IMMOBILIER aux torts

les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE en qualité d'associées de la société BE MY COOKIE CORPORATION, À titre subsidiaire Prononcer la résolution judiciaire de l'acte de cession du 2 mars 2026 aux torts

1230 du Code civil, Prononcer la résolution judiciaire du contrat de location consenti par la société BMW FINANCE à la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » le 3 août 2022, à ses torts

de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 aux torts

Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 23 mai 2024, à ses torts

Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 4 juin 2024, à ses torts

société, [Y], [G], par l'intermédiaire de la société ARTEMISIA FINANCE, notifie à, [I], [J] CONSTRUCTION la résiliation du marché avec le groupement dont, [I], [J] CONSTRUCTION est le mandataire, aux torts

en intervention forcée introduite à l'encontre de la société RSF COM, * PRONONCER la résolution du contrat de licence d'utilisation et d'exploitation de site internet en date du 13 octobre 2020 aux torts

* Elle prétend être fondée à solliciter la résiliation anticipée du contrat de franchise aux torts de franchisé et du partenaire, en application des stipulations de l'article 22 du contrat.

commerce, Vu l'absence de préavis écrit, * DECLARER la société, [X] PAY recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes ; * CONSTATER la rupture brutale de la relation commerciale établie aux torts

l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis accepté du 19 avril 2024, et ce aux torts

de la propriété intellectuelle, JUGER la SAS URB1N GROUP recevable et bien fondée tant en son action qu'en ses demandes, ORDONNER la résiliation judiciaire du contrat passé entre les parties, aux torts