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747 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le débiteur n'est venu qu'à une seule convocation du mandataire judiciaire, et il est depuis totalement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

est en instance de divorce de sorte qu'aujourd'hui Madame [T] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

couple [C] est en instance de divorce de sorte que Madame [C] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Chaque livraison a été confirmée par un bon de livraison, suivi d'une facture dont le montant total s'élève à 14.291,40 € TTC.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] [M] à payer à M [Z] [G] un montant total de 505.995.72 euros au titre de la résiliation du contrat en date du 22 octobre 2018 et de son avenant en date du 29 avril 2019 Condamner in solidum la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966fdcdc6046d475a1c98

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 28 mai 2026 et qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les sommes suivantes : 85.621,78 € HT au titre de la situation n° 3 en date du 28 novembre 2022, 5.718,92 € HT au titre de la retenue de garantie sur les deux premières situations, soit un montant total

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

payer leur dû, et cela justifie le paiement d'indemnités pour ces travaux qui n'ont jamais été rémunérés : 8 500 € au titre de Wingsurf, et 7 500 € au titre de Kiteboarder [Cadastre 1] (16 000 € au total

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le montant total toutes taxes comprises de la facture s'élevait à 15.590 EUR.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En date du 12 juillet 2025, la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT a sollicité auprès de [D] [G] & PARTNERS LTD le paiement de la somme totale de 73.600 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Echu définitif 18 416,00 Total passif définitif 19 971,18 Total passif définitif + non définitif 31 825,15 Détails sur le passif à échoir : il s'agit d'un prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer, en date du 04/04/2023, pour un montant total

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dans sa requête du 03/02/2026 et notamment : que le dirigeant n'exécute plus les engagements du plan, que la société reste redevable de deux semestrialités (15.07.2025 et 15.01.2026) soit un arriéré total

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TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

faire face à ses charges personnelles ; il pensait pouvoir clôturé la dissolution amiable, mais un créancier s'est manifesté et la société n'est pas en capacité de régler son passif qui s'élève à un total

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance en date du 12 mai 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société VALGO de payer à la société [D] un montant total de 1.453,64 €, soit un principal de 1.243,58

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il y a 103.000 € d'actif disponible pour un total de dettes échues d'environ 238.000 €, l'état de cessation des paiements est donc avéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite à plusieurs factures impayées, la société [N] a déclaré au passif de la société GTD deux créances chirographaires, enregistrées sous les numéros 41 et 100, pour un montant total de 87.891,74€.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] [E] SAS a, par l'intermédiaire de son conseil, signifié aux sociétés JDC SAS et PREFILOC CAPITAL SAS la résolution unilatérale des contrats et mis ces dernières en demeure de lui payer la somme totale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 12 février 2025, le véhicule a subi une panne totale après une perte de puissance soudaine.

Source officielle

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