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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0c1231cdc6046d4729f935
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le débiteur n'est venu qu'à une seule convocation du mandataire judiciaire, et il est depuis totalement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
est en instance de divorce de sorte qu'aujourd'hui Madame [T] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement
6a0f816fcdc6046d477f7339
couple [C] est en instance de divorce de sorte que Madame [C] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
Chaque livraison a été confirmée par un bon de livraison, suivi d'une facture dont le montant total s'élève à 14.291,40 € TTC.
contentieux - première chambre
69bcb059cdc6046d47462436
25 septembre 2025
[P] [M] à payer à M [Z] [G] un montant total de 505.995.72 euros au titre de la résiliation du contrat en date du 22 octobre 2018 et de son avenant en date du 29 avril 2019 Condamner in solidum la société
Chambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 28 mai 2026 et qu'en conséquence
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
les sommes suivantes : 85.621,78 € HT au titre de la situation n° 3 en date du 28 novembre 2022, 5.718,92 € HT au titre de la retenue de garantie sur les deux premières situations, soit un montant total
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
payer leur dû, et cela justifie le paiement d'indemnités pour ces travaux qui n'ont jamais été rémunérés : 8 500 € au titre de Wingsurf, et 7 500 € au titre de Kiteboarder [Cadastre 1] (16 000 € au total
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Le montant total toutes taxes comprises de la facture s'élevait à 15.590 EUR.
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
En date du 12 juillet 2025, la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT a sollicité auprès de [D] [G] & PARTNERS LTD le paiement de la somme totale de 73.600 €.
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Echu définitif 18 416,00 Total passif définitif 19 971,18 Total passif définitif + non définitif 31 825,15 Détails sur le passif à échoir : il s'agit d'un prêt
Trib. de Commerce
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer, en date du 04/04/2023, pour un montant total
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
dans sa requête du 03/02/2026 et notamment : que le dirigeant n'exécute plus les engagements du plan, que la société reste redevable de deux semestrialités (15.07.2025 et 15.01.2026) soit un arriéré total
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
faire face à ses charges personnelles ; il pensait pouvoir clôturé la dissolution amiable, mais un créancier s'est manifesté et la société n'est pas en capacité de régler son passif qui s'élève à un total
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Par ordonnance en date du 12 mai 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société VALGO de payer à la société [D] un montant total de 1.453,64 €, soit un principal de 1.243,58
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
Il y a 103.000 € d'actif disponible pour un total de dettes échues d'environ 238.000 €, l'état de cessation des paiements est donc avéré.
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
Suite à plusieurs factures impayées, la société [N] a déclaré au passif de la société GTD deux créances chirographaires, enregistrées sous les numéros 41 et 100, pour un montant total de 87.891,74€.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total
69ef45f5cdc6046d47b42bef
[W] [E] SAS a, par l'intermédiaire de son conseil, signifié aux sociétés JDC SAS et PREFILOC CAPITAL SAS la résolution unilatérale des contrats et mis ces dernières en demeure de lui payer la somme totale
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
Le 12 février 2025, le véhicule a subi une panne totale après une perte de puissance soudaine.
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