A ce jour la procédure n'est toujours pas clôturée, le Tribunal de céans s'est donc saisi d'office conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce : "Dans le jugement qui ouvre une

Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours

Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours

Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours

Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours

titulaire d'une créance de 24 813,10 euros à l'encontre de [X], cela ayant pour conséquence qu'elle dispose toujours d'un intérêt à agir.

De même, les conditions générales de vente de CEVA prévoient expressément que « Le donneur d'ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur (…).

qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai de trois mois au motif que les opérations liquidatives sont toujours

Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours

Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours

Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours

qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai de trois mois au motif que les opérations liquidatives sont toujours

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties sollicitent la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises étant toujours en cours.

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête et a indiqué que la situation de la société débitrice n'a toujours pas été régularisée, si bien qu'un état de cessation des

A ce jour la procédure n'est toujours pas clôturée, le Tribunal de céans s'est donc saisi d'office conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce : "Dans le jugement qui ouvre une

A ce jour la procédure n'est toujours pas clôturée, le Tribunal de céans s'est donc saisi d'office conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce : "Dans le jugement qui ouvre une

interrogations sur la gestion de la société ; que l'affaire a été évoquée la semaine dernière et renvoyée à ce jour afin d'obtenir l'attestation d'assurance en cours de validité, que celle-ci n'a toujours

que la société n'a pas de comptabilité et qu'elle n'a plus d'activité, le fonds de commerce ayant été vendu et le prix de cession consigné entre les mains de l'acquéreur mais qu'à ce jour, il n'a toujours