CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [P] indique qu'il rencontre des difficultés de trésorerie, qu'il ne parvient pas à régulariser sa situation, que cependant son activité est viable, même s'il ne vit pas de son entreprise, En l'état

Source officielle

Page 6 sur 243

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que Monsieur [I] [L] expose que les premières difficultés, liées à une baisse de son plan de charge, sont apparues en novembre 2025 et se sont traduites par une dégradation progressive de la trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur cette base, la trésorerie permet de faire face au remboursement du plan prévu.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

redressement et de prendre toutes initiatives propres à faciliter la pérennité des activités de la société et des emplois attachés, * à cet effet, de prendre, le cas échéant, tous contacts avec le Trésor

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 24.03.2026 et notamment : que les prévisions de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'expert-comptable de la société a néanmoins fourni un prévisionnel de trésorerie qui prévoit une augmentation du solde de trésorerie à partir du mois de mai en raison de la saisonnalité de l'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que les prévisions d'exploitation et de trésorerie communiquées par le directeur administratif et financier externe du groupe modélisaient par ailleurs un Ebitda de -70K€ sur les six prochains mois (pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

personnel de production en décalage par rapport à l'activité réelle, embauche d'une assistante qui a créé une désorganisation administrative…), l'année a été particulièrement difficile, notamment en trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1461cdc6046d4705f417

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU KEVIN TRESOR [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8154cdc6046d47eb0353

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'au vu des éléments communiqués récemment, la débitrice n'a plus de dettes nouvelles, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé les difficultés rencontrées par la société et la situation de la procédure au jour de la présente, il a fait état d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire a exposé les problèmes de santé rencontrés par le dirigeant et a indiqué que les éléments demandés lui ont été remis, il a fait état d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par requête en date du 25 mars 2026, la SELARL MMJ prise en la personne de Me [U] [B] liquidateur expose que l'absence de trésorerie sociale à la date du jugement d'ouverture conjuguée au délai de la justification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7890bcdc6046d477a163f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, les tensions de trésorerie se sont accrues, de sorte que la société ne serait pas en mesure de faire face au paiement des prochains salaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d16417cdc6046d4721fab1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

-SAS CHANGE YOUR LIFE * Avocat du demandeur -Avocat du défendeur Copies : -TPG * le passif s'élèverait à environ 327 000,00 euros exigibles selon les déclarations du dirigeant dont la créance du trésor

Source officielle
TCOM

.

69c93458cdc6046d47674f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

passif déclaré s'élève à 170239,00 EUR et l'actif à 435.445 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience qu'en août 2024 la société a connu un trou de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab66c8cdc6046d47c78fcd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Toutefois il convient de préciser qu'un nouveau passif s'est créé avec des dettes dues au Trésor et à l'URSSAF ; les dettes ont été partiellement réglées mais il reste dû environ 7 000 €.

Source officielle
TCOM

.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

déclarations à l'audience que le volume d'activité de la société connait une baisse significative, depuis Décembre dernier aucune commande n'a été enregistrée ; Que malgré des mesures mises en place, sa trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Source officielle