à l'encontre de Mme [X] [F] [Z], Dans le cadre de l'instance, les parties ont conclu l'accord suivant : règlement par Mme [X] [F] [Z] à la SA BANQUE DE SAVOIE de la somme de 9 783,48 euros en vingt trois

Enfin BNP PARIBAS LEASE GROUP a confirmé les termes du courriel adressé à la société MBM trois jours avant l'audience, à savoir qu'elle demandait le paiement de la valeur résiduelle du véhicule telle que

Il explique que les assurances mettaient beaucoup trop de temps à régler les factures, creusant par conséquent les dettes.

] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Les dettes sont trop

de droit audit siège, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : La société SEPEC II, exploitante du Parc des Expositions Le Capitole, a fourni des prestations pour trois

la société LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement, au profit de la société [B] d'une somme totale de 230 058,04€ à raison de : * 229 938,04€ TTC au titre du principal correspondant au solde impayé des trois

suite au dépôt du projet de plan de redressement par continuation, créanciers qui ont unanimement répondu favorablement à l'adoption de ce dernier à l'exception du Trésor Public qui a jugé sa durée trop

suivantes : * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel, la somme de 1.800 euros au titre de la facture émise le 3 décembre 2024, outre intérêts majorés fixés à trois

frais de contentieux des mois de septembre 2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00 euros, à compter du à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois

E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 574,98 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois

AUTO à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 712,18 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois

Le tribunal de commerce de TROYES a adressé à la société, [Localité 1] une convocation à son audience du 22 juillet 2025.

Bassin Construction SARL de reprendre les travaux et de les terminer dans les délais prévus par Monsieur [S] puis sollicitait notamment le paiement de pénalités de retard et le remboursement de sommes trop

traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS

du 31 mai 2024 et ce, jusqu'au complet règlement, * l'indemnité forfaitaire de recouvrement, soit 40,00 €, conformément à l'article L441-10 du code de commerce, * les pénalités de retard au taux de trois