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218 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun autre versement n'étant intervenu depuis le 30 septembre 2024, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SARL RHEMA, de 130 517,15 € (121

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun autre versement n'étant intervenu depuis cette date, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SAS ABID CLEANING SERVICE, de 8 909,98 €

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Selon l'article 3 de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, les États membres veillent à ce que, dans les transactions

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Soumettre le rapport d'expertise au tribunal dans les délais impartis, en veillant à inclure toutes les preuves documentées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; A l'appui de ses demandes, LA BANQUE POSTALE se fonde sur la force obligatoire des contrats en versant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

plus, EMISO ayant été acteur dans l'impossibilité de conclure la vente, il faut appliquer la clause 10 de la promesse qui prévoit que si elle veut se délier des engagements elle pourra le faire en lui versant

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par courrier officiel du 12 mars 2025, le conseil de la SCI Les Optimists proposait au conseil d'AXA de terminer le dossier à l'amiable sur la base des préconisations de l'expert en versant la somme forfaitaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] à combler ledit passif en versant 100 000 euros au liquidateur et prononcera de surcroît à son encontre une interdiction de gérer pour une durée du 5 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette disposition est d'ordre public. » ; L'article 1343-1 du Code Civil dispose « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société SOMEDEC a répliqué par écritures en date du 2 avril 2025, maintenant l'existence de sa créance et versant aux débats diverses pièces (bons d'enlèvement, bons de livraison, factures).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS MEDIACO, [T] expose qu'elle fonde la présente action en paiement sur les articles 1103, 1104 et 1221 du Code civil, en versant au débat l'offre de

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il lui a proposé de l'indemniser en lui versant la somme de 20.000,00 EUR.

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TCOM

3ème chambre

69e8c78acdc6046d4721de51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'anatocisme et l'imputation par priorité sur les intérêts dus : Sur ce, L'article 1343-1 du code civil dispose que : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Certaines des marques d'intérêts étant prometteuses, les partenaires ont soutenu financièrement la société en versant la tranche 4 du financement.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONSUMER FINANCE de son droit de réclamer les pénalités et intérêts de retard échus ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner solidairement CA CONSUMER FINANCE et la SELARL JSA, mandataire liquidateur venant

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ne dégage pas la Banque de son obligation d'information et de transparence à l'égard de la caution personne physique, La Banque détenait les comptes de la société et a assisté à sa déconfiture en veillant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

application de toute disposition contractuelle ou légale, * Condamner la société [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL à indemniser la société [R] [C] SAS des dommages et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

La SARL JG [I] a restitué le véhicule et après expertise, ce véhicule a été vendu, son prix de vente venant en déduction des sommes dues par la SARL JG [I].

Source officielle

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