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266 résultats pour « Violant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 8 juillet, [O] réplique que seule la note sur les RFA est recevable ; les arguments complémentaires, n'ayant pas été présentés avant l'audience du juge, violent le caractère contradictoire de l'audience

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbadcdc6046d4734990f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fortement dégradé, qu'il est impossible de poursuivre l'activité pour espérer atteindre le seuil de rentabilité, que les dirigeants vivent extrêmemnt mal la situation de tension avec les salariés et la violence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7e8cdc6046d4772a430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les salariés, au nombre de 10, sont directement impactés par ce contexte et ont peur de subir des agressions ou connaitre des situations de violence sur leur trajet quotidien.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf699fcdc6046d4781cde4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

avocat au barreau de Marseille) C / Société X INTERNET UNLIMITED COMPANY Société de droit irlandais [Adresse 2] (Cabinet BG2V représenté par Maître Karim BEYLOUNI, Avocat au barreau de Paris) (Maître Violaine

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ordonnance du 2 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre dit n'y avoir lieu à joindre, à ce stade de la procédure, les instances 2020F01416 et 2025F01416 et fixe un calendrier visant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'accord de résiliation amiable du 19 juillet 2017 de la commande CSTI passée aux société EIFFAGE par la Tranche ferme-études, À titre subsidiaire : DÉBOUTER intégralement la société CSTI de sa demande visant

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a également formé une autre procédure en référé enregistrée sous le numéro 2026R00052, visant à obtenir une expertise sur la valeur de l'immeuble.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la provision de 128.867,20 euros HT en vertu des dispositions contractuelles, à laquelle s'ajoutent les intérêts aux taux légaux ; METTRE A LA CHARGE de la société SOFLACOBAT les frais d'huissier visant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

article 4) : La société CHRISTOPHE [Y] soutient que : La société LICENCE HM a modifié unilatéralement les conditions de la licence (nouveau territoire et redevance accrue) six mois avant échéance, violant

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGER irrecevable les demandes de la SAS BATI AQUITAINE dirigées à l'encontre de la SAS DIR AQUITAINE visant à la voir condamner à la somme de 9.387,53 € TTC à titre de dommages intérêts, faute de déclaration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

n'exécute plus les engagements du plan, que la société reste redevable de deux semestrialités (15.07.2025 et 15.01.2026) soit un arriéré total de 45257.91 euros, qu'un commandement de payer des loyers visant

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

MOYENS ET MOTIFS A titre liminaire, le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « déclarer » qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions

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TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « constater » qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions de l'article 4 et 768 du code de procédure

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « constater » qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions de l'article 4 et 768 du code de procédure

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de conclusions visant les société ENR PRO SARL et BNP PARIBAS LEASE GROUP SA déposées à l'audience, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU sollicite du tribunal de céans de : Vu les articles

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TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

commissaire de justice instrumentaire et qu'ainsi la société fournissant spontanément les documents demandés, l'intervention de l'expert accompagnant le commissaire de justice ne se justifiait pas et violait

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GTR7, la SASU JMVL et la SAS CHEMISAGE LYONNAIS produisent le procès-verbal de constat du 10 février 2025 de Maitre [N], huissier de justice, dans lequel sont transcrits les propos particulièrement violents

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] serait inférieur au tarif proposé par CTF grâce aux informations confidentielles fourni par ce dernier et, en conséquence, en violant la clause de confidentialité du contrat initial.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère public : Madame Violaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

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