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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eac627cdc6046d47527921

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal et lui demande de : JUGER nuls, à titre principal, sur le fondement de l'article L. 632-1 du Code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 632-2 du même code, les virements

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les perspectives de redressement de l'entreprise : La période d'observation a été financée par des virements reçus de la société MEILLEUR OFFRE, société dirigée par le fils du dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

n'a refusé le projet de plan, qu'il rappelle que le passif est principalement constitué de créances fiscales, qu'à ce jour une dette de 1369€ reste dûe aux impôts, que le dirigeant a efffectué un virement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TECHNOLOGIE a effectué un double paiement des factures n°003 et n°005; Selon les relevés de comptes bancaires communiqués par la demanderesse, la facture n°003 de 7 797,60 € a fait l'objet de deux virements

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2714ecdc6046d479b44d3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il lui était répondu que le virement avait bien été effectué le 18 décembre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6340cdc6046d4701c0d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En cours de procédure, la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES a procédé au paiement des sommes dues : * Un virement d'un montant de 28 620.90€ le 25 octobre 2024, -Un virement d'un montant de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les 10 et 13 mai 2024, la SAS FLEXX a donc procédé à deux virements, pour un total de 10.000 € TTC, au profit de [V] [G].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette dernière effectue le 22 juillet 2024 un virement de 2 676 €, puis le 4 septembre 2024 un virement de 583,33 € au titre d'août 2024, et un virement de 583,33 € le 3 octobre 2024 au titre d'octobre

Source officielle
TCOM

Référés

69f00b8dcdc6046d47c8308f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société ILETROK à la Société EDF de la somme de 15 271,23 € (au lieu de 20.332,59 €), au titre des factures se rapportant à la période du 15 mars 2023 au 18 août 2023, étant précisé que l'ordre de virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7d72cdc6046d47834c25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Diverses tentatives de résolutions amiables se sont déroulées sur le 1 er semestre 2025 ; par email du 3 juillet 2025, la société IREM ENERGIES s'est engagée à effectuer deux virements bancaires alors

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8beacdc6046d47af44b7

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pas été payés et avoir connaissance de l'existence de nombreuses dettes de poursuite d'activité ; Qu'à l'audience [G] [K] qui a comparu pour le compte de l'administrateur judiciaire a indiqué qu'un virement

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3147cdc6046d477e2508

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu que la société WLK sollicite la condamnation solidaire de la société JIBAN et de sa gérante, Madame [T] [F] épouse [L] au paiement de la somme de 12 516 € correspondant à des virements

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En signe de bonne foi, la société HAIL HANDLING SERVICES HHS a effectué le 8 novembre 2024, un virement de 15 000€ sur le compte de M. [Y] [Q] [R].

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec09fcdc6046d4708f8c9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise que pour montrer sa bonne foi, elle vient d'effectuer un virement au bénéfice de la SAS LOCATLAS de 13 878,92€ correspondant aux 5 factures du mois d'août 2024.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle affirme avoir procédé à une avance de fonds au profit de la société LAORUS, qui connaissait des tensions de trésorerie, par deux virements de respectivement 10 000 euros en date du 16 novembre 2023

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et les pièces versées aux débats, * ORDONNER à LA BANQUE POSTALE de restituer les sommes disponibles sur le compte bancaire de la société AUTO SERVICE dont le numéro IBAN est [XXXXXXXXXX01], par virement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet, LCL n'a pas respecté l'affectation des ordres de virement ordonnés par la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

qu'elle a émis deux factures le 30 septembre et le 30 novembre 2018 pour un montant total de 14 118 euros ; en règlement de ces deux factures, elle dit avoir reçu un chèque de 5 040 euros, puis un virement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debbaacdc6046d474038fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans un mail en date du 31 juillet 2024, la société Aston indique avoir effectué un virement de 50 % de la commande, mais dans un mail du 7 août 2024, l'organisme financier (la société [G]) sollicité par

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Des bons de livraisons de produits « Chantilly » et des savons liquides * Un mail du 24 janvier 2023 indiquant un virement par NATURA de 10.000,00 € à titre d'acompte et un accusé de réception de

Source officielle

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