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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b33618cdc6046d47772da7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société et un des deux co-gérants à son domicile personnel ; que ce dernier ne s'est pas présenté ; Que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme totale de 58 640,62 € ; Qu'en conséquence, il se voit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ad2cdc6046d477d3bdc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par conséquent, le mandataire judiciaire maintient les termes de sa requête et se voit dans l'obligation de requérir la transformation de la procédure en liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'assurer sa rémunération, en l'absence de toute perspective de redressement et compte tenu de son épuisement psychologique ne lui permettant plus d'assurer la continuité de l'exploitation, elle se voit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f83bcdc6046d47f8f66d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

trouve aujourd'hui dans l'incapacité de poursuivre son activité et s'expose, à très brève échéance, à la création de dettes nouvelles qu'il convient d'éviter, que c'est dans ces conditions qu'il se voit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f85ecdc6046d47f8f87b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'approvisionnement ayant engendré une perte de près de 90% de sa clientèle et la société SALAISONS LIMOUSINE ne disposant d'aucune date de réouverture de son site de production, c'est dans ces conditions qu'il se voit

Source officielle
TCOM

.

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Gilles CHEMOUL, avocat au barreau de PARIS, M [J] [O], expert-comptable, L'administrateur expose que la trésorerie s'est améliorée, que les résultats de 2025 prouvent que les mesures de restructuration vont

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

une baisse de la marge depuis septembre ; l'EBE dégagé en décembre, période traditionnellement favorable, est décevant ; les prévisionnels sont négatifs sur les prochains mois … En définitive, il ne voit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7eddfcdc6046d474bb917

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

envoyée au domicile du dirigeant ; Que le commissaire de justice n'a pas été en mesure de réaliser sa mission et a dressé un procès-verbal de difficulté en date du 02/12/2025 ; Qu'en conséquence, il se voit

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

juillet 2022 et que la société en tire la démonstration qu'elle a livré un véhicule conforme ; ATTENDU que SAFA n'a apporté aucun commentaire aux conclusions de l'expert judiciaire [J], le Tribunal y voit

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f481cdc6046d47532d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec4f0cdc6046d4740f660

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, rend compte de sa mission et précise que le dirigeant de la société vient de lui indiquer que l'activité est en deçà des prévisions suite à la perte de deux clients importants et que ce dernier ne voit

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rapport, et expose que la mise en œuvre des orientations ciblées est en cours, notamment s'agissant du plan de réduction des effectifs, dont le périmètre définitif est de 15 salariés ; Ces orientations vont

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au Tribunal avoir été victime d'une expulsion abusive de la part du bailleur en novembre 2024 ; Que de ce fait la société qui n'a plus de local ne présente aucune perspective de redressement et se voit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

concurrent sur [Localité 1], Que les marges sont trop faibles, Que le chiffre d'affaires s'est effondré et ne permet plus de faire face aux charges courantes, Que n'ayant plus de trésorerie il se voit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Qu'elle ne présente aucune perspective de redressement et se voit contrainte de solliciter la liquidation judiciaire immédiate, ce à quoi le Ministère Public s'en rapporte, Que la preuve de la cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

augmentation du taux du smic, * licenciement couteux, Que malgré la mise en place d'un plan Cochef en novembre 2024, il ne dispose pas des capacités financières suffisantes pour maintenir son activité, et se voit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7efd4cdc6046d477527f5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pas améliorée du fait de la fermeture pour 15 jours de l'entreprise, Qu'une charge de 500 K€ supplémentaire va aggraver le passif en raison de la défaillance d'un cocontractant dont les fournisseurs vont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80472cdc6046d4776ee62

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

euros ce qui permettrait d'envisager la présentation d'un plan de redressement sur une durée de 7/8 ans, que la trésorerie est tendue mais positive mais que celle-ci ainsi que le chiffre d'affaires vont

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGUES VOUTEAU

SIREN 877727867Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Créations

VOUTEAU, Mailys, Rose-Perrine

SIREN 108780420Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ECUREUIL LES VOUTES

SIREN 789682135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL DE LA VOÛTE

SIREN 831170782Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Modifications diverses

SCI CLE DE VOUTE

SIREN 949630297Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

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