AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33618cdc6046d47772da7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société et un des deux co-gérants à son domicile personnel ; que ce dernier ne s'est pas présenté ; Que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme totale de 58 640,62 € ; Qu'en conséquence, il se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par conséquent, le mandataire judiciaire maintient les termes de sa requête et se voit dans l'obligation de requérir la transformation de la procédure en liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'assurer sa rémunération, en l'absence de toute perspective de redressement et compte tenu de son épuisement psychologique ne lui permettant plus d'assurer la continuité de l'exploitation, elle se voit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
1 avril 2026
trouve aujourd'hui dans l'incapacité de poursuivre son activité et s'expose, à très brève échéance, à la création de dettes nouvelles qu'il convient d'éviter, que c'est dans ces conditions qu'il se voit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
1 avril 2026
1 avril 2026
d'approvisionnement ayant engendré une perte de près de 90% de sa clientèle et la société SALAISONS LIMOUSINE ne disposant d'aucune date de réouverture de son site de production, c'est dans ces conditions qu'il se voit
Source officielle.
69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
15 avril 2026
Gilles CHEMOUL, avocat au barreau de PARIS, M [J] [O], expert-comptable, L'administrateur expose que la trésorerie s'est améliorée, que les résultats de 2025 prouvent que les mesures de restructuration vont
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
une baisse de la marge depuis septembre ; l'EBE dégagé en décembre, période traditionnellement favorable, est décevant ; les prévisionnels sont négatifs sur les prochains mois … En définitive, il ne voit
Source officielleTrib. de Commerce
69c7eddfcdc6046d474bb917
15 janvier 2026
15 janvier 2026
envoyée au domicile du dirigeant ; Que le commissaire de justice n'a pas été en mesure de réaliser sa mission et a dressé un procès-verbal de difficulté en date du 02/12/2025 ; Qu'en conséquence, il se voit
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
8 avril 2026
juillet 2022 et que la société en tire la démonstration qu'elle a livré un véhicule conforme ; ATTENDU que SAFA n'a apporté aucun commentaire aux conclusions de l'expert judiciaire [J], le Tribunal y voit
Source officielleChambre 01
69f5f481cdc6046d47532d42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol
Source officielleCHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, rend compte de sa mission et précise que le dirigeant de la société vient de lui indiquer que l'activité est en deçà des prévisions suite à la perte de deux clients importants et que ce dernier ne voit
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23bcdcdc6046d4792c769
11 juillet 2025
11 juillet 2025
rapport, et expose que la mise en œuvre des orientations ciblées est en cours, notamment s'agissant du plan de réduction des effectifs, dont le périmètre définitif est de 15 salariés ; Ces orientations vont
Source officielle7ème chambre
69ea87a4cdc6046d474df91c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont
Source officielle8ème chambre
69e97551cdc6046d473364e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
au Tribunal avoir été victime d'une expulsion abusive de la part du bailleur en novembre 2024 ; Que de ce fait la société qui n'a plus de local ne présente aucune perspective de redressement et se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
concurrent sur [Localité 1], Que les marges sont trop faibles, Que le chiffre d'affaires s'est effondré et ne permet plus de faire face aux charges courantes, Que n'ayant plus de trésorerie il se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
16 avril 2025
Qu'elle ne présente aucune perspective de redressement et se voit contrainte de solliciter la liquidation judiciaire immédiate, ce à quoi le Ministère Public s'en rapporte, Que la preuve de la cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
16 avril 2025
augmentation du taux du smic, * licenciement couteux, Que malgré la mise en place d'un plan Cochef en novembre 2024, il ne dispose pas des capacités financières suffisantes pour maintenir son activité, et se voit
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7efd4cdc6046d477527f5
7 avril 2025
7 avril 2025
pas améliorée du fait de la fermeture pour 15 jours de l'entreprise, Qu'une charge de 500 K€ supplémentaire va aggraver le passif en raison de la défaillance d'un cocontractant dont les fournisseurs vont
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
7 avril 2025
euros ce qui permettrait d'envisager la présentation d'un plan de redressement sur une durée de 7/8 ans, que la trésorerie est tendue mais positive mais que celle-ci ainsi que le chiffre d'affaires vont
Source officiellePage 6 sur 24
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