CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Monsieur [Y] a formé opposition. D'où le présent litige.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Qu'il y aura donc lieu de faire valoir l'exception d'incompétence territoriale, et le juge des référés constatera de ce fait son incompétence au profit du tribunal des activités économiques d'AVIGNON,
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La société CHAMP D'ÉNERGIE soutient que la société NASKEO ENVIRONNEMENT n'a pas tenu ses engagements, qu'elle a pris un retard considérable d'exécution et qu'elle a refusé de procéder à la reprise des
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 11 octobre, Aurea Gestion formulait opposition contre cette ordonnance.
Trib. de Commerce
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
II- DISCUSSION Attendu qu'in limine litis le Tribunal constatera l'absence de comparution de Monsieur [B] [J] laissant penser qu'il n'a rien à opposer à la demande.
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LA POSTE oppose d'une part que l'embauche de M.
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
bien que convoqué, * le 21 décembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18000025, absent bien que convoqué, * le 28 septembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18002959, absent bien que convoqué.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
En l'espèce, l'opposition a été formée le 18 mars 2024, la signification de l'ordonnance a été effectuée le 12 mars 2024, non à personne et aucune mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
C'est sur cette base que BW s'est opposée à tout prélèvement à compter de novembre 2024.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
[A] n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication. a.
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
à l'effet d'obtenir l'autorisation de toucher son prix, malgré l'opposition. ».
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
L'exception d'inexécution La société GNANAM EXOTIQUE invoque enfin, à titre subsidiaire, l'exception d'inexécution de l'article 1219 du Code civil, CMA CGM ayant elle-même manqué à son obligation fondamentale
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
du commissaire à l'exécution du plan alors que des dettes fiscales subsistaient depuis 2013 et que M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
En conséquence, compte tenu de l'absence d'exécution utile et/ou conforme, il y a lieu de prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs du défendeur.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
La SARL [S] [N] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date le 15/03/2024.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION,
Page 6 sur 87