DECISION * Sur la condamnation de la SAS GEMY LA SEYNE [Localité 1] à payer 120 591,43€ HT à la SASU LE NORMANDY LA SEYNE : * Sur l'année 2019, soit 23 091,84€ HT : ATTENDU qu'il est constaté une absence

Aux termes de son mail du 27 janvier 2025, AXA rappelait à l'assureur adverse qu'il s'était engagé à procéder à la cession du véhicule au bénéfice des GARAGES DU MIDI, en contrepartie du règlement de la

En contrepartie, trois factures ont été émises : Facture n°2025-11-000039 du 27 novembre 2025 : 360 € TTC (300 € HT) Facture n°2025-11-000041 du 18 décembre 2025 : 120 € TTC (100 € HT) Facture n°2025

Il est notamment apparu que plusieurs clients avaient versé des sommes en contrepartie de véhicules ou de prestations qui n'ont pas été entièrement exécutées, certains véhicules demeurant inutilisables

ABYSS soutient que, depuis le mois de mars 2021, elle n'était plus en mesure de bénéficier des prestations de maintenance prévues au contrat, le progiciel étant devenu techniquement inutilisable en l'absence

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : L'analyse des pièces produites, l'absence d'explications et la non production des justificatifs réclamés a conduit le mandataire ès qualités par assignation délivrée

Elle relève enfin qu'elle n'a jamais réglé la facture émise le 28 décembre 2021, ce qui confirme l'absence de tout consentement à la vente.

En raison du désengagement du dirigeant de la société BEAL DEMARS, la société OXEO MARKETING a proposé en contrepartie d'un accord de désengagement que la société BEAL DEMARS lui paye la somme de 3840

Aux termes de l'article 1169 du code civil : "Un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage est illusoire ou dérisoire"

du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demande de Monsieur, [E], [M] recevable et bien fondée ; Condamner le garage AUTO 19 à réparer le véhicule de Monsieur, [M], sans contrepartie

En conséquence, les prétentions de la SAS ORYGIN DO seront rejetées en l'absence de mise en cause de la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION et de manquement de la part de la SAS FIIMAT.

En contrepartie, la mission de la société LEADACTIV était de mener une campagne de prospection pour le compte de la société SOLUTIONS IP.

faits allégués afin de déterminer s'ils sont de nature à permettre le prononcé d'une sanction pour dans un second temps fixer l'étendue de la mesure à prononcer, A- Sur les faits reprochés 1) Sur l'absence

faits allégués afin de déterminer s'ils sont de nature à permettre le prononcé d'une sanction pour dans un second temps fixer l'étendue de la mesure à prononcer, A- Sur les faits reprochés 1) Sur l'absence

faits allégués afin de déterminer s'ils sont de nature à permettre le prononcé d'une sanction pour dans un second temps fixer l'étendue de la mesure à prononcer, A- Sur les faits reprochés 1) Sur l'absence

Ce capital a été émis en contrepartie de l'apport par M.

résiliation du 19 septembre 2024 qui a fait l'objet d'un retour à l'expéditeur * Le décompte de créance * L'avis de livraison signé le 4 juin 2019 * La facture d'acquisition du matériel Nous relevons l'absence

sont nulles. 2026 B Condamner la société Swisslife Prévoyance et Santé à payer à Monsieur [E] la somme de 5 670,04 euros au titre des prestations non versées de juillet à octobre 2022, Constater l'absence

Que celle-ci a tenté vainement de contrecarrer cette baisse en recherchant de nouveaux clients via notamment une diversification.

En contrepartie de cette prestation de référencement, ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT perçoit des commissions versées par lesdits fournisseurs.