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573 résultats pour « absence de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

Source officielle

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TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A444-32 du code de commerce, portant modification

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Majorité aux 2/3 des votants au sein de chaque classe 19/06/2025 du vote : contestation possible du respect du best test interest et/ou de l'absence de étenteurs de capital, uniquement par les parties

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu l'absence de la société LES 3 B à l'audience, La demande de la société AB INBEV FRANCE est justifiée par les pièces fournies, notamment la convention de mise à disposition de matériel, l'attestation

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les modifications ont été adoptées à la majorité simple lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 février 2024.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Elle soutient en outre que la modification du prix initialement convenu a été opérée unilatéralement, sans accord des parties, et que le tarif appliqué est excessif et non justifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avenant du 19 mars 2021, la Société MIRAMAXAUTO et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE ont formalisé les conditions et modalités encadrant la période additionnelle et les modifications

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À cette date, la Défenderesse est de nouveau absente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette erreur a eu pour conséquence de modifier le plan de la structure du Bâtiment N impliquant de revoir la conception de la charpente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Même la fiche google n'est pas tenue à jour j'ai dû faire moi-même les modifications.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Situation en cas d'absence de réponse des créanciers En application des dispositions de l'alinéa second de l'article L. 626-5 du code de commerce, le défaut de réponse d'un créancier dans le délai de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 28/11/2025.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

capsule pour éviter la descente intempestive de la ventouse dans le produit * Mauvaise mise sous vide p16 * 0 Observée par absence de clic lors d'un appui sur la capsule * Observée pour une moyenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CRV (SAS) devant ce tribunal en raison de la caractérisation d'un état de cessation de paiement manifeste lié au non dépôt des comptes et d'une absence

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette dernière a simplement mis en place un élément d'équipement dissociable (qui a d'ailleurs été remplacé sans aucune difficulté ni modification de l'immeuble).

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ARTGAPI a contesté ces modifications et a décidé d'interrompre la mission.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'absence de règlement, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a assigné la société devant le tribunal de commerce de Vienne le 8 novembre 2023, réclamant le paiement de 1 469 212,47 € ainsi que des intérêts

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents. FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [W] [N] de la gérance de la société BOUCHERIE [P] ; * Nomination de Madame [S] [C] en qualité de gérante ; * Donner tout pouvoir à Madame [S] [C] pour la réalisation des formalités de modification

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