à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

[N] [V] [C], [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], DEFENDEUR non comparant.

[W] [E] [D] [A] est entrepreneur individuel, il exerce sous le nom [D] MACONNERIE. Il est sollicité par M.

, pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, en vertu du présent acte et jusqu'à concurrence des sommes acceptées par chaque Caution. / - renonce au bénéfice de

de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

LA SOCIETE [V] [Adresse 5] Représentée par Me Céline DEMAY ([Localité 1]) 5/ SA AXA FRANCE IARD ES QUALITE ASSUREUR DE LA SOCIETE CIRTEC [Adresse 5] Représentée par Me David COLLIN ([Localité 1] 2) Non

utilisable, non louable et non vendable.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Plusieurs courriels ont été échangés entre les deux sociétés entre le 24 juin et le 11 juillet 2025 et après ces échanges, la société RECEPTIF par courrier non daté, mais certainement postérieur au 18

Elle affirme que ces conditions ont été acceptées par la société bénéficiaire du crédit, et qu'elles sont opposables à la caution en tant qu'accessoires de la dette principale.

Le présent acte sera à cet effet soumis par le bailleur à l'acceptation et à la signature du Cessionnaire.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG 2024053519

[Adresse 3] [Localité 3] non comparant Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

Le 18 aout 2025, Axa demande la jonction des affaires 2020F01416 et 2025F01416 au nom d'une bonne administration de la justice.

En défense, la SARL [K] INDUSTRIES, représentée par son conseil, a accepté le désistement d'instance et que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

que les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement