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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD, ci-après CCM, déclare avoir consenti à la société NT2JM SPORTS un contrat de prêt PGE d'un montant de 50.000,00€ en date du 9 avril 2020.
Trib. de Commerce
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
chambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
À l'audience du 19 mars 2025, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
* CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE [Adresse 6], immatriculée au RNA sous le numéro W273003499, déclarée à la Préfecture de l'Eure le 26 juin 2014, DÉFENDEUR - représentée
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
Après les avoir entendues en leurs observations et conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé,
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 février 2026
69ae5825cdc6046d470117b1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
, en cas de doute sur un marché, la Cour de cassation considère qu'il appartient au professionnel de se renseigner sur la destination des ouvrages envisagés (Cass., 3 ème Civ., 25 septembre 2012, n°11-
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
S'agissant de l'évolution de la procédure pénale, la Cour de cassation, par son arrêt du 13 avril 2022, n'a pas remis en cause la condamnation d'ALTRAN pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Après 9 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 16 juin 2025 où elle a été plaidée.
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur la demande de mise hors de cause de BUREAU VERITAS SA BUREAU VERITAS EXPLOITATION demande que soit mis hors de cause BUREAU VERITAS SA, signataire
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 16 mars 2017, la SARL [C] CAMPING-CARS a souscrit auprès de la caisse de CREDIT MUTUEL de CAEN VENOIX (ci-après le CREDIT MUTUEL) une autorisation de découvert, d'un montant
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
La société [J] AND CAU a sollicité la prise en charge de la réparation par FORD FRANCE, au motif qu'un vice de fabrication pourrait être en cause, compte tenu du kilométrage (51 139 km) et de l'âge du
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
des fautes ou des comportements déloyaux selon les cas, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 17 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 14 mai 2025, audience
69e96dabcdc6046d4732ea61
A l'issue de l'audience du 24 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient
Procédures collectives
Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'un contentieuxc/CAP VITAL SANTE est en cours
69e710edcdc6046d47fac54e
7 juillet 2025
Attendu qu'un pourvoi en cassation est en cours.
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
L'affaire est radiée à NICE en 2016, mais se poursuit à PARIS, où en 2022 le tribunal condamne [T] et [W] à verser 3.000.000 €.
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
A l'issue de cette audience, Page : 3 Affaire : 2024F01704 le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril
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