ou connexes s'y rapportant à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de E-commerce et/ou sur les marchés. ».

La candidate n'entend opérer aucune cession d'actifs dans les deux années suivant la reprise. 9.

2020 non prescrite Condamner en conséquence la SARL ENTREPRISE [I] venant aux droits de la Société [L] au paiement de la somme de 2 479, 31 € correspondant aux cotisations ADP restant dues pour l'année

Les Parties s'interdisent par ailleurs toute déclaration vis-à-vis des tiers, susceptible d'avoir un retentissement défavorable sur la renommée et l'image de chacune d'entre elles.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

La société SCRB, bien que non opposée à l'extension de la mission d'expertise, conteste la nécessité de communiquer à nouveau des pièces, arguant qu'elles ont déjà été transmises à l'expert via la plateforme

Partie demanderesse : P PROCÉDURE D'OFFICE Partie défenderesse : LES VINS DE L'[Localité 1] (SASU) à [Localité 2] représentée par [T] [C] assitée de [F] [N] Représentant des salariés : C.

* La société souhaite rembourser son entier passif sur 9 ans par échéances progressives de 5 % les années 1 et 2, 9 % les années 3 et 4, 13 % les années 5 et 6, 15 % les années 7 et 8 et 16 % la 9 ème

intitulée « Annexe financière » ne comprend aucun « prix complémentaire ».

En fait : L'annexe B définit la méthode de calcul basée sur la moyenne des EBITDA agrégés des années 2025 (prévisionnel), 2024 et 2023. Ce résultat est à multiplier par 4,2.

Ce véhicule, garanti par TESLA, a été l'objet depuis le 7 février 2018 de différents incidents techniques, le dernier en date du 18 août 2019 a donné lieu via l'assistance TESLA à un dépannage à SAINTES

* Elle sollicitait l'arrêt du plan proposé par la STE LA VIGIE (SAS) à ses créanciers.

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin

[H] [M] [Adresse 1] 42460 VILLERS Numéro d'identification SIREN : 510 940 679 Représenté par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

suivantes (années 2, 3, 4, et 5) par annuités constantes d'un montant de 31 687,25 €.

intérêts dus depuis plus d'un an, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 6 juillet 2023, sur les sommes dont sont redevables TERRA NOBILIS et COREAL ; Sur la garantie de COREAL vis-à-vis

Condamner la société ASP VINS SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société ASP VINS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital le 27 Juin 2025 par : EURL CLAIRSON [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 27 Décembre 2024 par : SAS Stone.Fit 15 Rue des Pyrénées 91090