Au-delà, il est prévu une croissance annuelle de 5% pendant toute la période du plan.

principal de 16 131,20 € ; * bail de l'établissement « L'ECUME » : loyer annuel principal de 9 471,80 €, avec terme au 31 mars 2026. […] Principales données chiffrées de la Société […] Origine des

[Y] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Tout trois représentés par Me Olivier PUIG ([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge

* La société souhaite régler son passif à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

ou le total de bilan annuel … est inférieur à 10 millions d'euros.

[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.

En cas d'annulation du contrat de vente, LEASECOM demande la restitution du prix du matériel et une indemnisation pour préjudice financier.

Le Marché intègre, pour une part, des prestations conclues pour un prix forfaitaire et, pour une autre part, des prestations exécutées sur la base de bons de commande comportant un seuil annuel minimum

[Y] [B] et d'autre part à un accompagnement particulièrement limité de son expert-comptable.

Défenderesse représentée par la société MVA AVOCATS, agissant par Me Julien MALLET, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'AUTRE

de [Localité 1] et l'arrêt effectif de la franchise AU BUREAU ; Maître [E] indique également que les prévisions tiennent compte des efforts du gérant pour limiter sa rémunération de gérant à 48 K€ annuel

Au terme de la période d'observation, la Société prévoit de réaliser pour les exercices à venir dans le cadre du plan de continuation un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 65 000€ avec un résultat

Adresse 3]) Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [N] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint Urbain [Adresse 4] à [Localité 3] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Selon l'article 2302 du Code civil, l'information annuelle de la caution, ne concerne que les cautions personnes physiques et non personne morale : il n'est pas applicable en la cause.

Le chiffre d'affaires de la société est composé à 30 % de la livraison aux particuliers pour le compte de la grande distribution ou d'indépendants, à 55 % de prestations de sous-traitance pour d'autres

Autres litiges : L'incidence éventuelle de l'instance prud'hommale, non définitive à la date de l'audience, est de l'ordre de 13 K€, et ne remet pas en cause les hypothèses présentées dans le plan par

Rock'n'Rough : la société n'a pas plus d'activité depuis 2025, si ce n'est quelques opérations de sous-traitance pour le compte des autres sociétés du groupe.

usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage, appartement de type F4 vacant et qui sera loué à un autre

Ils indiquent que la SOCIETE GENERALE n'a pas respecté son obligation annuelle d'information.