L'affaire est appelée et retenue à l'audience du 19 septembre 2025.

Le jugement a été rendu avec exécution provisoire et la société a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de PARIS.

Par la suite, la société [H] remportait un appel d'offres de la société EUROMATIC et un contrat débutait le 1 er janvier 2021.

Le 26 septembre 2024, la SOCIETE GENERALE a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à M.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Elle commercialise notamment des bungalows de chantier appelés « bases vie ».

Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

En conséquence, Monsieur [J] [T] sera débouté de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre d'un prétendu manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

les panneaux sandwichs à poser et la visserie nécessaire ; En effectuant la pose desdits panneaux sandwichs, Monsieur [H] [L] en a détérioré un grand nombre ; La Société CIBA OUARY, fournisseur, appelé

Tous ces points ont été détaillés dans une lettre d'avertissement adressée à M.

Par mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21123547865 en date du 10 juin 2022, la SARL BP INFO a rappelé à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE l'absence de formation et le maintien

Suite à quoi la société MONAPP a envoyé une mise en demeure à la société ORNATO par lettre recommandée avec accusé de réception le 26 mars 2024 pour réclamer le paiement de 9 134,40 €.

La SOCIETE GENERALE a entrepris plusieurs diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige pour obtenir le règlement de sa créance, notamment par l'envoi de courriers simples et de lettres

En conséquence : DÉBOUTER purement et simplement la société [Adresse 10] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

, formés et exécutés de bonne foi ».

[B], expose que, Sur la lettre de résiliation du contrat du 20 août 2024 : Cette lettre ne lui a pas été distribuée et elle n'a donc pas pu en prendre connaissance.

Régulière en la forme, l'opposition est recevable et il conviendra donc de statuer au fond.

Le 10 mai 2023, lettre de COPERNIC en réponse à NET PLUS sur les modalités de calcul de la trésorerie et la valorisation des sociétés.

Cette ordonnance a été signifiée à JUMO par MB Justice, commissaires de justice associés à [Localité 3], le 21 mars 2024, par remise à personne, Par lettre en date du 16 avril 2024, JUMO a formé opposition