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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026J404 2026007618 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27430cdc6046d47c2bb6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018703 PC : 2025/1034 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur, [B], [G] Prononcé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024J00662 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb265ecdc6046d4723d27a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006041 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024212 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [T] représentée par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2b18cdc6046d47242cd0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006285 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025046 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ade7cdc6046d4785adb5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties B 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe36cdc6046d47b879a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024J00119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ed0ccdc6046d4774ebaf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024003108 PC : 2024/00715 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dfccdc6046d4763baab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e51cdc6046d4763c005

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02edacdc6046d4763c8a0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

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TCOM

audience ordinaire

69e2e693cdc6046d47a3a638

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Thomas

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TCOM

Trib. de Commerce

69b387a7cdc6046d477d07bb

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé

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