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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
* Condamner la SA GENERALI IARD à payer à la SAS LA SHOWCASE la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
SALON D'HONNEUR
69a443bdcdc6046d472587aa
17 juillet 2025
à titre reconventionnel la société BPCE Car Lease au paiement d'une provision de 7 366,66 EUR HT à valoir sur le paiement de sa facture définitive, * Condamner la société BPCE Car Lease à procéder, à
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
, Condamner la SAS LEASECOM à payer et porter à la SARL CARAVANING DU MARAIS la somme de 1 903,32 euros, Débouter la SAS LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, Condamner la SAS LEASECOM à payer et
Trib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
Condamner la société IMMOBILIER DU VIEIL ALPE, à payer à la société [V] la somme de 2 000€, au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société IMMOBILIERE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
Sur la demande du liquidateur judiciaire de condamnation de M.
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
M., [P], [T] à verser à, [T] IMMOBILIER une somme d'un montant égal aux condamnations prononcées à l'encontre de, [T] IMMOBILIER au bénéfice de M., [Q], [T], CONDAMNER M., [P], [T] à verser à, [T] IMMOBILIER
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
La cession définitive de l'entreprise [Y] ET TRALALA est intervenue le 29 août 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et définitive exposés pour garantir la créance.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
* Ordonner le cas échéant l'inscription de ces condamnations au passif de la société MINOTERIE TROTTIN.
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
sera pas écartée ; * condamner la SARL CAR [H] aux entiers frais et dépens.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Condamner NC aux entiers dépens de l'instance.
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
Conformément aux stipulations du Protocole, le montant définitif du solde du prix de cession des titres, provisoirement fixé à la somme de 296.013 euros, devait être fixé au regard des comptes clos au
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
Des conversations et échanges se sont ensuite engagés entre les Parties à l'issue desquelles elles se sont rapprochées pour mettre un terme définitif et irrévocable à leur différend dans les conditions
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
* DIRE que cette somme restera consignée jusqu'à décision définitive au fond sur la responsabilité de la société [O]'[B]'[B] MENUISERIES.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
de l'exercice 2024, * Les documents justificatifs des commissions vie générées par le portefeuille sur les trois derniers exercices civils de son activité, jusqu'à la clôture définitive de l'exercice
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Elle précise que la présente instance ne concerne que le solde débiteur du compte courant, arrêté à 66.318,79 € au 4 juillet 2023. La Banque sollicite en conséquence : la condamnation de M.
69e97f02cdc6046d4733ff4f
Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Le tribunal a ainsi sursis a statuer jusqu'à ce que la présente procédure en rétractation et en levée de séquestre soit devenue définitive.
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
[N] [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner M.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
définitif, être fondée sur les seules créances non contestées ; qu'en l'espèce le passif n'étant pas définitif, il ne peut pas servir de base à une condamnation en responsabilité pour insuffisance d'actif
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