ATTENDU que par jugement en date du 13/03/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL LES DEUX TOQUES et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des

CIRCET adresse le 14 novembre 2023 à CAUPAMAT l'arrêté en question interdisant toute circulation sur la route départementale le 15 novembre 2023 par temps de neige et de gel.

* Règlement du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt (à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an), à

La société [M] s'est trouvée défaillante dans le règlement des échéances dues, depuis le 30 juin 2022.

à la date du 23 août 2025, en deniers et quittances pour tenir compte de tout règlement à intervenir après le 23 août 2025, et se décomposant comme suit : * Indemnité égale au montant des loyers non

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [B] [A], [Adresse 2] comparaissant par Maître Arlette

La société LT DISTRIBUTION EUROPE n'a effectué que des règlements partiels, laissant subsister un solde principal pour un montant de 32.501,69 euros, en date du 18 février 2026.

Pour le règlement du passif à échoir il y a reprise des modalités contractuelles tel que défini lors de la conclusion du prêt et règlement des échéances intercalaires non réglées durant la période d'observation

Par jugement du 30/07/2024, le Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde proposé qui prévoit l'apurement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans et l'inaliénabilité du fonds pour en garantir la bonne exécution

titulaire d'une créance super-privilégiée initialement fixée à la somme de 5 936, 94 € ; Après deux mises en demeure en date des 28 mars et 24 mai 2024, la SARL HASHMAT GROUP n'a procédé qu'à un règlement

Conformément à l'acte réitératif, la société HOLDING GJS et la société MAJULAH ont réglé respectivement les sommes de 12.844 € et de 15.000 € aux dates convenues.

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Malgré ces relances, Steam'O ne procède pas au règlement.

PROCEDURES EN [Localité 2] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 code de commerce) Il est relevé par le PRS une créance postérieure de TVA de 3500€.

Par courriers recommandés avec avis de réception des 9 décembre 2024, 23 décembre 2024 et 5 mai 2025, la BRED BANQUE POPULAIRE a mis en demeure Monsieur [W] [A] de procéder au règlement de son engagement

condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 319,42 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées

voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 19 417,48 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées

La SARL [E] a validé le bon de commande du site web en date du 30 novembre 2024 et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.