1101 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mai 2024, la société Icade Promotion demande au tribunal de : * Vu l'article 73 du Code de procédure civile, * Vu l'article 1199 du Code civil, * Vu les

1231-5 du code civil.

Par conclusions soutenues à la barre, la SELARL LC - LCEA, Monsieur [Q] [E] et Madame [S] [P] demandent au Tribunal de: Vu les articles 1103, 1104, 1217, et 1224 du code civil, Article 122 du code de

Par ces motifs, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société JUMO de l'intégralité

Procédure : Par ses conclusions rectificatives récapitulatives n°3, la société JCMH demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code

A l'appui de ses demandes, PERFORMANCE expose que : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1195, 1218, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles L-.441-10 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence

[R] Architecte sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

et suivants du code civil, devenus les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1224 à 1230 et suivants du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que

1217 et 1221 du même Code, Vu les articles 1583 et 1650 du même Code Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile * RECEVOIR l'intervention forcée de la SELARL MJ CORP, ès qualités de mandataire

1186 et 1217 et suivents du code civil Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 334 du code de procédure civile, Recevoir la société [F] en son appel

, 1217 et 1218 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATE l'inexécution du contrat de livraison de pellets consécutivement à la signature du devis du 19 septembre 2022, REJETTE

873 du Code de Procédure Civile et suivant ; Vu les articles 1103, 1193 et 1221 du Code Civil ; A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la société NOVAPAGE à payer à titre provisionnel à la Société SOCAMI la

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

1223 du code civil.

450 du code de procédure civile.