1342-2 du Code civil ; Condamner solidairement la SARL AGLAE, Monsieur [D] [A] et Madame [U] [Z] épouse [A] au paiement de la somme 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en couverture

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au dépend dont frais de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros dont 12,72 euros de TVA.

articles L. 511-21 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1342 et suivants du code civil, Vu les courriers d'information annuelle de la caution, Vu la déclaration de créance du 30 août 2023,

Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1178 à 1182 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence citée.

1302 et suivants du code civil ; * condamner la société RUN 01A à régler à la société ATLAS SECURITE PRIVEE la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * la condamner

le Tribunal Commerce de [Z] pour : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1342 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil

, 1224 et 1227 du code civil, Vu les articles 138, 139, 142, 514, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile, Sur le fond : REJETER les moyens tirés de la caducité du contrat-cadre conclu entre les sociétés

directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, Vu les dispositions du code de procédure civile, Vu les articles anciens 1382 et suivants du code civil, nouvellement 1240

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1103, 1231-1, 1342 et 1650 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SARL CMP BTP

Par ailleurs, les articles 1321 et 1322 du code civil définissent la cession de créances et la transmission des droits qui y sont attachés.

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Elle demande donc au tribunal de : Vu les articles 1302 et 1302-1 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Constater qu'en cours de procédure, à savoir le 25 novembre 2024, Rori Croissy

1103 et 1382 du Code civil, Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 441-6 et D441-5 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Il est demandé au Président du Tribunal

défaut d'appel dans le délai légal, il sera fait application de l'article 82 nouveau du Code de Procédure Civile, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, SURSEOIT à statuer concernant les demandes

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC.