, 1231-1, 1713 et 1728 du code civil, Vu l'article L.110-1 du code du commerce, Vu les conditions générales du contrat de location, Vu les pièces annexes, Dire recevable et bien fondée la société RICHELIEU

1343-2 du Code civil ; * Condamner la société SANAH à verser à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société

du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

1710, 1342, 1103, 1217, 1231-1, 1231-6 du Code civil, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de EUROS AGENCY ; 1) Sur le non-paiement

A l'audience de procédure du 28 janvier 2025, ALIASYS dépose des conclusions n°2 demandant à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1353, 1359 et 1713

A l'audience de procédure du 28 janvier 2025, ALIASYS dépose des conclusions n°2 demandant à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1353, 1359 et 1713

700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

1343-2 du Code civil

Madame [S] s'appuie sur les articles 2288 et suivants, 1719 et suivants du code civil, les articles L 144-1 et suivants du code de commerce, l'article 1343-5 du code civil et l'article 700 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions, elle sollicite de : Vu les articles 1240, 1241 et 1713 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat

civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * Vu l'article 1154 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, * Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction

700 du Code de procédure civile.

La défenderesse à l'intervention forcée la société LPG SYSTEMS demande au Tribunal de : Vu l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, Vu les articles 1224, 1226 et 1227 du code civil, Vu l'article

L'article 1227 du Code civil permet de demander en justice la résolution du contrat.

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER