Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

L.511-1 et suivants et des articles R.511-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 493 et suivants, et 700 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement

1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, DECLARER

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles

NANTERRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01186 SARL ALOEST PRODUCTIONS N° RG: 2025L02566 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01174 SARLU AMD N° RG: 2025L02674 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179

et suivants du code civil, devenus les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1224 à 1230 et suivants du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L03451 Le 2 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : EURL LE 176

204 A, dus à la date du jugement d'ouverture, sont remis, à l'exception des majorations prévues aux b et c du 1 de l'article 1728 et aux articles 1729 et 1732 et des amendes mentionnées aux articles 1737

aux articles 1792 et 1792-2 se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux et, pour les dommages affectant ceux des éléments d'équipement de l'ouvrage mentionnés à l'article 1792-3,

014316 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] Défendeur (s) : STAFF 66 (SAS) [Adresse 2] SIREN : 902 179 829 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

* Les factures de plus-values invoquées par la SARL DCL, bien que dépourvues de devis signés, comprennent les factures n°211 175 du 24 août 2023 (18 585,52 euros TTC) et n°211 176 du 20 septembre 2023

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00051 SAS BEAUTY PROV N° RG: 2024L03737 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179

NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00967 SARL MAD MAD PRODUCTIONS N° RG: 2025L02548 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179

[H] [W] N° RG: 2025L03013 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE comparant par Mme Alice FUSINA, substitut

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01174 SARLU AMD N° RG: 2025L03799 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179