procès-verbal de constat en date du 21 novembre 2022.

471,57 4 471,57 Nb créancier : 1 4 471,57 4 471,57 Autres créances privilégiées et chirographaires : Règlement des créanciers susceptibles d'accepter d'être remboursés à hauteur de 100% du montant

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

l'article L.217-5.

700 du code de procédure civile, outre les dépens Le 4 avril 2025, un commissaire de justice signifiait à la société GROUPE ECOS l'ordonnance de référé.

est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.

Inscrit au RCS sous le numéro 453 217 630 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 29 septembre 2025 la date de cessation des paiements.

Monsieur, [Z], [A] demande au Tribunal de : Vu les articles L. 121-4, 1.216-1 et L216-6 du Code de la consommation, Vu l'article 1103 du Code civil, * Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Condamner la SAS EUROVIA en tous les frais et dépens de l'instance en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8, L217-9, L217-10 et L217-14 2° du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

selon leur échéancier d'origine. 4.

NRJ SOLAIRE 78 la somme de 210 230 €, portant intérêt au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article

[D] demande au tribunal de : Statuant notamment au regard des dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 du Code civil, des articles 216-6 et 241-4 du Code de la consommation. * JUGER que M.

de céans à l'audience du 4 décembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

DESIGNE la SELARL, [I] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me, [A], [M] -, [Adresse 4], liquidateur.

* le passif s'élève à 4 217 465,00 euros dont 4 205 570,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 174 523,00 euros dont 8 808,00 euros disponibles.

1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables