450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

2288 et suivants du code civil, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation, Vu l'article 1353 du même code, * Dit et juge Monsieur [B] [W] et Madame [F] [W] née [Y] bien fondés à

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Ultea, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Par conclusions, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE demande au juge des référés de : Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L.112.6

L'article 1227 du Code civil permet de demander en justice la résolution du contrat.

La société UNIMA DISTRIBUTION requiert du juge : Vu 873, l'article alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 du Code civil, Vu la mise en demeure de la société UNIMA DISTRIBUTION

Cette lettre fait référence aux dispositions de l'article 2302 du Code civil applicable au cautionnement : « En application des dispositions de l'article 2302 du Code civil, nous vous informons que la

[Y] [P] aux fins de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 491 du code de procédure civile, etL131-1 du code des procédures civile de l'exécution, Vu les articles 1103,1231-

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Elixir Solutions, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

2.203 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société [Localité 2] en tous les dépens.

d'ouvrir conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Christine ROBIN, en qualité de juge commissaire

Pour la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1130 et 1353 du Code civil, Vu les articles L 341-1 et L 341-2

CONDAMNER Madame [I] [V] à payer à la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Les défendeurs ne s'y sont pas opposés, il y aura lieu par conséquent, en application de l'article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.