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* Le 16/11/22 pour des frais irréguliers * Et incidents du 09/22 pour un montant de 8,00 €.

Dans ses conclusions en défense n°2 régularisées à l'audience du 22 mai 2024, la société Alsei Résidentiel demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil, Vu l'article 700

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [L], [Adresse 36] et la SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [UW], [Adresse 37], mandataires judiciaires.

DEMANDES DES PARTIES FC INVESTISSEMENTS nous demande : Vu l'article L.238-1 du Code de commerce, Vu l'article L.232-1 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de

Faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal, qui vient de vérifier la recevabilité de la demande, vérifiera si celle-ci est bien fondée.

Ladite banque a également octroyé deux prêts à ladite SARL à savoir : * un prêt garanti par Etat n°0888029 en date du 14/04/2022 d'un montant de 22 230 €, moyennant un taux fixe de 0,73% durant la période

Il convient de noter que LA [E] [O] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 22/07/2026.

* 22 10 2021 10 : 04 : 43 TH : encore un problème tout l'air sort par le tube…les capsules ne tiennent plus à la ventouse * 22 /10/2021 11 : 50 : 03 TH Écoute là ça commence à faire beaucoup je veux

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

[B] [K] déposent des conclusions motivées par lesquelles ils nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Mettre hors de cause M.

à opposer à la demande de la Société, [Q] ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la Société, [Q], qui est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, a conclu le 22