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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8499fcdc6046d4755c688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleTrib. de Commerce
69c849e9cdc6046d4755cc39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39b45cdc6046d4718a8a4
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcf2cdc6046d4772fbf3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379bdcdc6046d471669a9
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae20cdc6046d4719d72c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b17ccdc6046d471a0d75
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'article 472 du CPC dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'absence de la défenderesse qui n'est pas venue oralement soutenir ses prétentions, le tribunal a le pouvoir, en application des dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile de statuer
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
8 septembre 2025
En l'absence du défendeur qui n'est pas venu soutenir oralement ses prétentions, le tribunal a le pouvoir, en application des dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile de statuer au fond
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
30 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
SAS GOLD 5 STAR, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur l'absence du défendeur En droit : L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière
Source officielleTrib. de Commerce
69b40700cdc6046d4787c6cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
formés et exécutés de bonne foi. » Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 6 sur 142