La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Les articles 1103 et 1104 du code civil s'appliquent pleinement au contrat de location [B] signé par la société [Z] avec la société EURO LOC.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Un avis de passage a été laissé ce jour au siège, conformément à l'article 655 du Code de Procédure Civile et un avis a été déposé dans les lieux.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 26 juin 2025.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La certitude du domicile de la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS est confirmée par ce procès-verbal et la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de

450 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654, 655, 656, 659 du code de procédure civile, la société Micro.

[W] [X] devant le Tribunal de céans demandant au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, CONDAMNER M.

* Condamner Madame [B] [H] à lui payer la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile, indiquant que lors de son passage, personne ne répondait à ses appels.

Vu que Madame [M] [Y] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire

du Conseil du 24 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 février 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de

Vu que la Sté MSPV ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire

Vu que la SAS SPEEDPARE BRISE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par

Vu que la Sté CG PEINTURE NETTOYAGE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis