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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9cfcdc6046d4774a96c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9e6cdc6046d4774aaf7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b59eecdc6046d471cb10f
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. [M] [T], Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac04e0cdc6046d47d289c7
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Jean-François CORTINA, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42186cdc6046d47ee3de5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Pascal HEBRARD, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac052bcdc6046d47d28e72
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Jean-Pierre AURIERES, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Fabrice SCOLLO, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abed86cdc6046d47d10251
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c41999cdc6046d47ec6434
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06040cdc6046d47675859
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69e101f8cdc6046d4775a25d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69e107f5cdc6046d47761245
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69e1decccdc6046d478ad74c
10 avril 2026
10 avril 2026
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
24 avril 2026
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69e767d2cdc6046d4702521d
17 avril 2026
17 avril 2026
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0776cdc6046d47d2b75e
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Jean-François CORTINA, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0786cdc6046d47d2b859
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Jean-François CORTINA, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d5acdc6046d47fe5506
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Jean-Pierre AURIERES, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Fabrice SCOLLO, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b6307cdc6046d471d4a45
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
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