En tout état de cause, * CONDAMNER la société MADDALON [J] au paiement d'une somme de 3 000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile en l'état des frais irrépétibles

Par ses dernières conclusions n°3 remises à l'audience du 26 juin 2024, T&S demande au tribunal, de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1224 du Code civil, Vu l'article 1227 du Code civil

Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : Vu l'article 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 al.3 du Code civil, Vu les articles 16 et 144 du Code de procédure civile, Vu les motifs

1217, 1231, 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat Vu le rapport d'expertise de Monsieur [I] du 27 juillet 2023, A titre principal * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE

1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER

des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de l'audience, M., [T], [X] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces

Dans ses conclusions elle demande au tribunal de : Vu l'article 144 du Code de procédure civile: Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

la société BANQUE POSTALE, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1231-1, 1240 et 1353 du Code civil, Vu l'article L131-38 du code monétaire et financier CONDAMNER in solidum la société

Par voie de conclusions, la SARL A CONSTRUCTIONS DU NORD demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1217, 1231-1 et s., 1342 du Code Civil, respectivement sur la formation des contrats

Dans ses conclusions n° 3, la société LEMON INVEST demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation conformément à l'article 1231-6 du Code civil.

L.441-6 I du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1194, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 1 et 2 de la loi nº 71-584 du 16 juillet 1971 Vu la jurisprudence, Vu les pièces, *

En réponse, par conclusions développées également à la barre, la société GROUPE COLOCATERE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1210 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, * Juger que la SASU UBLU a commis une faute en procédant à une rupture prématurée et abusive du

Au soutien de ses demandes, Monsieur [R] [Q] fait valoir que : Aux termes des articles 1103, 1104, 1218, 1224, 1229 et 1231-1 du code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation, Monsieur [D]

' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA est exclusivement et intégralement responsable du sinistre ; * Sur l'évaluation du préjudice de la Société [B] : En droit, les Articles 1231-2, 1231-3, 1231-4 du Code Civil

du 21/08/2025, la SCEA [U] a assigné la SARL TOP ELEVAGE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/09/2025 afin qu'au visa des articles 1604 et suivants, 1217 et suivants et 1231-1 et suivants

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL [C] - [I] avance les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil pour étayer ses demandes en paiement.