Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU DEMANDE : Vu les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure

, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES demande au tribunal : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1du code civil, Débouter la SARL KIWI INTERACTIVE de l'ensemble de ses demandes, * Juger recevable

En application des articles 1103, 1217 et 1231-1 du code civil, le cocontractant qui n'exécute pas correctement ses obligations engage sa responsabilité et doit réparer le préjudice en résultant, la responsabilité

1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Condamner

En conclusions responsives, SARL ABYLMETAL demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1231-3 du Code civil relatifs à l'inexécution contractuelle et à la réparation du préjudice,

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 127 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu

* Au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-6 du code civil, la gérante de S.K.M.

1405, 1406 1409 1412 1416 1417 du code de procédure civile, Vu l'article L. 121-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1100, 1103, 1104, 1106, 1113, 1118, 1231-1 du code civil, Vu le

74, 75 et 78 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les Articles 31, 122 et 123 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1156 et 1157 du Code Civil, Vu l'Article 1119

Tribunal Vu les articles 1102, 1217, 1219, 1231-1 et 1353 du code civil A titre principal Constater l'absence de toute production du moindre bon de livraison par la SASU SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1217 du Code civil précise : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté

L721-3 du code de commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DEBOUTER

, a tenu seule cette audience du 11 mars 2025, pour entendre les plaidoiries et en a fait rapport au tribunal en son délibéré et ce, en application des dispositions de l'article 869 du CPC.

Elle appuie ses demandes sur les articles 1104, 1231-6, 1342 et suivants du code civil, l'article L441-10 du code de commerce et l'article 514 du code de procédure civile.

du 21/08/2025, la SCEA [U] a assigné la SARL TOP ELEVAGE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/09/2025 afin qu'au visa des articles 1604 et suivants, 1217 et suivants et 1231-1 et suivants

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

1231-1 du Code civil, relatif à l'exécution des obligations contractuelles, ainsi que l'article 1353 du Code civil, qui fait peser sur le créancier la charge de la preuve de l'obligation invoquée.