ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AMK FOOD SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de

1153 du Code Civil.

mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 626-21 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l'article L. 631-19 l du Code de commerce.

877 du Code de Procédure Civile et de l'article L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire, il appartient au juge de l'exécution de connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire

, En application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement

Cette ordonnance a été signifiée le 21 mars 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [T] [L] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

659 du Code de Procédure Civile) Monsieur [I] [J] pour l'audience du 5 décembre 2024 et formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil.

74 al.1 et 75 du code de procédure civile, Vu les articles 1406 et 1417 du code de procédure civile, Vu les articles 217-17 et R. 211-3-26 du code de l'organisation judiciaire (COJ), Vu la jurisprudence

Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 700 et 835, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * NOMMER Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par la Cour d'appel de Lille A DEFAUT

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING

Aux termes de l'assignation déposée le 6 octobre 2025 au greffe, la banque BNP demande au tribunal de : Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-

mars 2026, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code