A la date du 22/04/2026, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de Madame [Z] [I].

des articles 1343-5, 2292 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu les dispositions des articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu

657,00 euros HT / 264 788,40 euros TTC) et 1 000 ordinateurs R-NEO17-TTZ (facturés 223 645,00 euros HT / 268 374,00 euros TTC).

Toutefois, l'article L.225-231 du Code de commerce subordonne la désignation d'un expert à l'utilité et au sérieux de la demande.

l'audience du 22 novembre 2023.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL B NOVA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 921 141 222

Par conclusions déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n°

date du 16/04/2026, la société SOLUTION E-RENTAL SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

L. 225-43 et L. 225-91 du Code de Commerce, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la SCP [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELITE FORMATION SAS,

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer

Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner madame [N] [L] aux entiers dépens, en ce compris les frais de réquisition et d'inscription de la mesure conservatoire Vu l'article 700 du code

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.