ATTENDU que la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 839 322 757 (2019 B 327).

500 euros au titre de l'article 700 du CPC, * CONDAMNER la société RPEINTURES aux entiers dépens.

4 et 8 décembre 2025, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. nous demande, *Vu l'article 145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, [Q] régularise des conclusions récapitulatives en intervention forcée demandant au tribunal de : Vu les articles 143, 232, 325, 328 et

En vertu de l'article 446-2 du Code de Procédure Civile elle demande également au tribunal de Céans d'écarter les dernières conclusions de la SARL [Adresse 2] puisque cette dernière n'aurait pas respecté

1915 à 1949 du code civil, Vu les articles L.325-1 à L.325-12 du code de la route, Vu l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Vu l'arrêté du 3 décembre 1987

SAS ENERGILEC immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 322 152 851, devant ce tribunal pour l'audience du 28 février 2024.

Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MBS RENOVE & CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 536 321

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

4143766 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

446-2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

2025 à 14h00 devant le tribunal de céans auquel il est demandé : Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu l'article R.223-32 du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, Avant

Par conclusions d'intervention volontaire, en demande N° 2 et en réponse déposées à la barre, la société LEASECOM SASU demande au tribunal de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

P202500772 La SAS WAANT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 825 329.

l'article 328 du code de procédure civile, Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'article 330 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL :