A l'audience du 11 Septembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.

à l'audience de ce juge pour le 11 avril 2025.

700 du code de procédure civile et les dépens Attendu qu'aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision motivée contraire ; Attendu

123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure Civile) ainsi qu'à une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du

1343-5 du Code civil ; *Vu la loi bancaire du 1 er mars 1984, *Vu le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 ; *Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile ; *Vu la jurisprudence dont il

Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[W] - J.NAM, commissaire de justice à [Localité 1] du 11 AOUT 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 17 septembre 2025 à 9 heures.

Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

[Q] [F], en sa qualité de caution solidaire, aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure Civile) ainsi qu'à une indemnité de 3.000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, Madame [W] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce

s'élève à 131 962,46 €, Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 655 483 € et le passif à échoir à 15 826 696 €.

514 du Code de procédure civile, Sur les dépens : Par l'application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront supportés par la SAS LES MANDATAIRES qui succombe, PAR CES MOTIFS

700 du Code de procédure civile; CONDAMNER Madame [T] [U] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 54, 56, 489, 515, 696, 700, 853, 855, 861-2, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu les conditions

, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des cotisations de retraite complémentaire aux règles de prescription quinquennale Vu la loi N° 20123-387 Vu l'article 25 de la Loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 et les ordonnances du

son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 07/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

; * CONDAMNER Monsieur [T] [P] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile par la SELARL BAZILLE-TESSIER-PRENEUX, avocat.

699 du Code de procédure civile.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.