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149 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au taux légal à compter du 23 avril 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], * la somme de 67.181,74 €, outre intérêts au taux de 4 % l'an et assurance

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société LES JARDINS D'ALEP SARL démontre avoir réglé une somme de 619,06 € et verse une copie de ses relevés bancaires.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une copie de l'acte introductif d'instance lui a été remis en mains propres comme en atteste l'huissier significateur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 42 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : HUPIN Maude, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

.

69b74701cdc6046d47cd554c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

délivré une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/02/2025 [pièces 4] puis une lettre de résiliation du contrat de crédit et résiliation du contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [J] CAPITAL SASU sollicite à ce titre le paiement de trois loyers TTC assortis des frais d'assurance bris-machine.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En date du 4 avril 2023, la SAS [Q] par étude n°3924664 a accepté la demande de financement émise par la SAS BTP GROUP, cet accord étant valable pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 4 juin 2023.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pareillement, BC. n ne saurait valablement invoquer le fait que Kegon dispose d'une police d'assurance souscrite par Edebex en cas d'impayé de la Facture, car cette police à laquelle elle est tiers, ne

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la demande en principal La société E PREMIUM SAS soutient avoir valablement résilié le contrat en application du contrat, et en conséquence détenir à l'encontre de la société, [Adresse 1] une créance

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle redistribue ensuite les marchandises acquises à sa propre clientèle en assurant des livraisons via ses propres camions.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'absence de règlement des cotisations sociales et fiscales : Le dirigeant ne peut ignorer que les défauts de paiement de la TVA, des cotisations sociales dont l'URSSAF, et des impôts sur les sociétés

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pareillement, BC. n ne saurait valablement invoquer le fait qu'Arcetis dispose d'une police d'assurance souscrite par Edebex en cas d'impayé de la Facture, car cette police à laquelle elle est tiers, ne

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pareillement, BC. n ne saurait valablement invoquer le fait que Bert Notte dispose d'une police d'assurance souscrite par Edebex en cas d'impayé des Factures, car cette police à laquelle elle est tiers

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pareillement, BC. n ne saurait valablement invoquer le fait que Van Hove dispose d'une police d'assurance souscrite par Edebex en cas d'impayé de la Facture, car cette police à laquelle elle est tiers,

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et liste des contrats d'assurance-vie ouverts ou fermés, copie et liste des procédures fiscales et judiciaires et de façon générale de tout élément susceptible d'avoir une incidence sur la détermination

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TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

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