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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d091c1cdc6046d470f3835
15 janvier 2025
BLOSNE POTERIE, dont le siège social est 14 B Square Ludovic Trarieux 35200 RENNES - RCS B 318332251 Partie demanderesse : comparant par Me MARTIN Hélène Avocat (RPJ096164) (E2328) ET : SARL CMR BATIMENT
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,
Trib. de Commerce
69b4446fcdc6046d478ceb41
10 octobre 2025
demande de conversion en liquidation judiciaire et sollicite la désignation d'un chargé d'inventaire ; que Monsieur [L] [C], entendu à l'audience, confirme que son activité n'est pas couverte par une assurance
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884e1cdc6046d471c4645
16 avril 2026
Activité : Nettoyage courant des bâtiments L'affaire a été appelée le 9 avril 2026 en chambre du conseil, afin de vérifier si l'entreprise disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE La SAM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] Laure - [Adresse 13].
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
A ce jour, les bâtiments ne sont pas impropres à leur destination mais, pour éviter d'accéder à ce stade, ils nécessitent des travaux de réparation très rapidement. » Au §2.3 page 8 : « Fixer la nature
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 652 031 832 et ayant pour activité la promotion immobilière, la construction et l'investissement, afin de lui confier un projet de construction de bâtiment
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
LES FAITS : La SAS SACH'INVEST 26 possède un bâtiment composé d'un rez de Chaussée et de 2 étages, sis [Adresse 3] à [Localité 1]. Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M.
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Le 26 septembre 2018, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment en rénovation.
PC- LUNDI
69c01b51cdc6046d478e16fc
27 octobre 2025
Activité : Menuiserie, couverture, petits travaux du bâtiment Vu la requête présentée par la SELARL [W], représentée par Maître [S] [W], et reçue au greffe le 9 octobre 2025, aux fins que soit prononcée
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es qualité d'assureur des sociétés BTMI et ELEC OUEST , [Adresse 9] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 10/ ABC METALLERIE , [Adresse 10] - Représentant
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
de maçonnerie et gros œuvre en bâtiment.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
Il expose que le débiteur a finalement transmis une attestation d'assurance décennale valable ainsi que le tableau des indicateurs économiques dûment complété.
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63abcdc6046d47965a3a
20 janvier 2026
du tribunal de commerce du MANS en date du 30/01/2024, RENO'CONFORT (SAS) -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], organisation, gestion, courtage des entreprises générales du bâtiment
69ddf9a1cdc6046d472dd579
10 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL, [Adresse 2], Réalisation de tous diagnostics immobilier, bureau d'études, ingénierie et maîtrise d'oeuvre en bâtiment
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
] ainsi que l'Assurance ABEILLE à porter et payer la somme de 190 588€, après déduction de la somme du gros œuvre, correspondant à l'ensemble des reprises restantes devant être effectuées sur le bâtiment
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