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186 résultats pour « assurance des travaux de bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d091c1cdc6046d470f3835

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BLOSNE POTERIE, dont le siège social est 14 B Square Ludovic Trarieux 35200 RENNES - RCS B 318332251 Partie demanderesse : comparant par Me MARTIN Hélène Avocat (RPJ096164) (E2328) ET : SARL CMR BATIMENT

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4446fcdc6046d478ceb41

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

demande de conversion en liquidation judiciaire et sollicite la désignation d'un chargé d'inventaire ; que Monsieur [L] [C], entendu à l'audience, confirme que son activité n'est pas couverte par une assurance

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884e1cdc6046d471c4645

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Activité : Nettoyage courant des bâtiments L'affaire a été appelée le 9 avril 2026 en chambre du conseil, afin de vérifier si l'entreprise disposait des capacités financières suffisantes pour poursuivre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa311cdc6046d47ea1b21

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE La SAM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] Laure - [Adresse 13].

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A ce jour, les bâtiments ne sont pas impropres à leur destination mais, pour éviter d'accéder à ce stade, ils nécessitent des travaux de réparation très rapidement. » Au §2.3 page 8 : « Fixer la nature

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TCOM

Référés

69de2966cdc6046d4731b82e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 652 031 832 et ayant pour activité la promotion immobilière, la construction et l'investissement, afin de lui confier un projet de construction de bâtiment

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES FAITS : La SAS SACH'INVEST 26 possède un bâtiment composé d'un rez de Chaussée et de 2 étages, sis [Adresse 3] à [Localité 1]. Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M.

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TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 26 septembre 2018, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment en rénovation.

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c01b51cdc6046d478e16fc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Activité : Menuiserie, couverture, petits travaux du bâtiment Vu la requête présentée par la SELARL [W], représentée par Maître [S] [W], et reçue au greffe le 9 octobre 2025, aux fins que soit prononcée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es qualité d'assureur des sociétés BTMI et ELEC OUEST , [Adresse 9] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 10/ ABC METALLERIE , [Adresse 10] - Représentant

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de maçonnerie et gros œuvre en bâtiment.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il expose que le débiteur a finalement transmis une attestation d'assurance décennale valable ainsi que le tableau des indicateurs économiques dûment complété.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63abcdc6046d47965a3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du tribunal de commerce du MANS en date du 30/01/2024, RENO'CONFORT (SAS) -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], organisation, gestion, courtage des entreprises générales du bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL, [Adresse 2], Réalisation de tous diagnostics immobilier, bureau d'études, ingénierie et maîtrise d'oeuvre en bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

] ainsi que l'Assurance ABEILLE à porter et payer la somme de 190 588€, après déduction de la somme du gros œuvre, correspondant à l'ensemble des reprises restantes devant être effectuées sur le bâtiment

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