L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 avec avis d'audience

FREDERIC BLET * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/07/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION D'UNE MEDIATION Par jugement en date du 25/04/2025 Madame [V] [F], a été désignée en

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01351 a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 26/06/2025 au 06/11/2025.

et l'audition du débiteur à l'audience du 06/01/2026, le Tribunal a ordonné un nouvel examen de la situation de l'entreprise à l'audience de ce jour.

inaptitude de sorte que la société RESTOBIO [Localité 1] n'emploie plus aucun salarié, Que l'Administrateur a communiqué au Greffe du Tribunal et aux parties l'offre qui lui a été transmise ainsi que

Lors de cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile confié le soin d'instruire l'affaire à un de ses membres et a convoqué les parties

Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U

-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 23/01/2026 Sur ce, * Monsieur, [

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

[U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026

Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000029 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004380 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 001037 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu

Puis, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 mai 2023 avec avis d'audience aux parties. A l'audience collégiale du 9 mai 2023, le demandeur a comparu.