CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
A l'appui de sa demande la société MILEGA SERVICIOS soutient que : La Société MILEGA tient à rappeler que les collaborateurs ayant participé à l'exécution de la mission sont tous des traducteurs natifs
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
Une pièce non traduite peut ainsi être retenue dès lors qu'elle est suffisamment compréhensible et qu'elle est corroborée par d'autres éléments du dossier.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Lors de l'audience du 11 juin 2024, le Tribunal, avant dire droit, a prononcé la jonction de cette affaire avec l'affaire précédente sous le N° de rôle 2024 F 00038 PRETENTION et MOYENS DES PARTIES Dans
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
* à collaborer de bonne foi avec le commissaire à l'exécution du plan désigné par le tribunal, et notamment : * à lui verser immédiatement, sur simple demande, les sommes nécessaires au règlement des
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant, d'un seul camion à benne mis en service le 26 novembre 2021 et en panne pour un problème de freinage, cet élément étant corroboré
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
L'Oréal PLI a alors avisé le groupe IDFS que leur collaboration ne pourrait se renouveler au regard des standards anticorruption de L'Oréal, figurant à l'annexe 4 des Contrats de 2019.
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Par jugement avant-dire-droit en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Le temps estimé passé au traitement de ces demandes ne saurait excéder trente minutes de travail tout au plus du collaborateur concerné.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, et a demandé à la société LEADER ECHAFAUDAGES que lui soit transmis par note en délibéré avant le 5 mai 2025, les déclarations annuelles des
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Les conclusions ont été corroborées par des éléments externes (comptes, passif, jugement du 26 janvier 2024) et le jugement ouvrant la procédure est définitif.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
document précontractuel d'information et les éventuelles annexes qu'il comporte, sur les conditions d'exercice de ce type de commerce de glaces, pourraient comporter des éléments précieux permettant de corroborer
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE s'inscrit au sein du groupe SUSTY WASTES SOLUTIONS – POLMECANIC GROUP, composé de 355 collaborateurs et de 12 sociétés implantées en France, en Belgique, en Allemagne
69da4968cdc6046d47e0589e
Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant
Page 6 sur 6