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114 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'appui de sa demande la société MILEGA SERVICIOS soutient que : La Société MILEGA tient à rappeler que les collaborateurs ayant participé à l'exécution de la mission sont tous des traducteurs natifs

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une pièce non traduite peut ainsi être retenue dès lors qu'elle est suffisamment compréhensible et qu'elle est corroborée par d'autres éléments du dossier.

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Lors de l'audience du 11 juin 2024, le Tribunal, avant dire droit, a prononcé la jonction de cette affaire avec l'affaire précédente sous le N° de rôle 2024 F 00038 PRETENTION et MOYENS DES PARTIES Dans

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* à collaborer de bonne foi avec le commissaire à l'exécution du plan désigné par le tribunal, et notamment : * à lui verser immédiatement, sur simple demande, les sommes nécessaires au règlement des

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant, d'un seul camion à benne mis en service le 26 novembre 2021 et en panne pour un problème de freinage, cet élément étant corroboré

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'Oréal PLI a alors avisé le groupe IDFS que leur collaboration ne pourrait se renouveler au regard des standards anticorruption de L'Oréal, figurant à l'annexe 4 des Contrats de 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement avant-dire-droit en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le temps estimé passé au traitement de ces demandes ne saurait excéder trente minutes de travail tout au plus du collaborateur concerné.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, et a demandé à la société LEADER ECHAFAUDAGES que lui soit transmis par note en délibéré avant le 5 mai 2025, les déclarations annuelles des

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les conclusions ont été corroborées par des éléments externes (comptes, passif, jugement du 26 janvier 2024) et le jugement ouvrant la procédure est définitif.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

document précontractuel d'information et les éventuelles annexes qu'il comporte, sur les conditions d'exercice de ce type de commerce de glaces, pourraient comporter des éléments précieux permettant de corroborer

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE s'inscrit au sein du groupe SUSTY WASTES SOLUTIONS – POLMECANIC GROUP, composé de 355 collaborateurs et de 12 sociétés implantées en France, en Belgique, en Allemagne

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant

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