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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à
Chambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
Adresse 7] à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 26/03/2024 aux motifs énoncés dans cet acte et aux fins d'entendre cette dernière en ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e0acdc6046d47d1982f
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
69f07f36cdc6046d47d1b155
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
6a16af0ecdc6046d4715594c
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c76cdc6046d47d45b5b
21 avril 2026
Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE
69f9e3becdc6046d47a9431e
28 avril 2026
Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE
69e1f732cdc6046d478cfd3d
VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
de la société [R] [U] [F] CORPORATION ; la mise hors de cause de la société FM Insurance Europe, prise en son établissement français ; le maintien dans la cause de la société FM Insurance Europe, prise
6a0b9fbbcdc6046d4721ad90
6 mai 2026
La cause a été communiquée au procureur de la République.
6a1187bbcdc6046d47ab92bb
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
La société [X] [N] n'ayant joué qu'un rôle d'intermédiaire dans la conclusion de la police d'assurance, il convient de la mettre hors de cause.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
Par jugement en date du 02/02/2026, le Tribunal de céans a ordonné la réouverture des débats aux fins d'attraire le mandataire dans la cause et a rappelé l'affaire à l'audience du 13/04/2026, à laquelle
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
Le conseil de la société [C] indique que son client est un voisin qui a subi l'incendie et c'est la raison pour laquelle ce dernier est dans la cause.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
Par actes du 6 et 10 mars 2025, la SAS EHTP a fait assigner en la cause les compagnies GENERALI IARD, et QBE EUROPE SA/[R] ; par ordonnance du 10/06/2025, le juge chargé d'instruire les affaires a prononcé
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