mail, qui précisait : « Comme je vous l'ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, nous subissons des retards de paiement sur un important chantier à [Localité 4] (problèmes de qualités des bois

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 932 420 664 RCS [Localité 1] Activité : Activité d'exploitation forestière, travaux forestiers, achat

d'espace, la réservation d'espace, la signature du bon de commande, la signature du contrat commercial, la gestion et le suivi du bon de commande pour l'année 2021.

[X]) et les conditions générales acceptées, * le matériel a été acheté par LEASECOM * Le 15 avril 2022, M. M.

Le 13 mars 2024, la société POWERGYM adressait un message selon lequel un bon de réduction de 1.010,16 € à valoir sur un prochain achat avait été généré.

dont se prévaudraient les défendeurs est soumise à une condition dite potestative et, partant, entachée de nullité ; * Juger que la tentative d'exercice de leur option d'achat par les défendeurs est

Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès

Cette livraison a été acceptée sans réserve par la société Le [Localité 2] [Localité 3], qui a signé le bon de livraison indiquant un montant total de 575,38 euros.

Et le bon de commande a été adressé par mail et représentait un envoi de 8 pages.

Le contrat de cession n'y fait aucune référence et précise simplement que le contrat d'achat d'électricité était en cours.

[O] [I] se devait de lever l'option d'achat ou de restituer le véhicule.

électriques, investissement et minage dans tout type de monnaie électronique ou virtuelle, ainsi que dans les biens, bons ou droits y liés et notamment le bitcoin.

désigné puisse prélever toute somme nécessaire au paiement des frais de greffe ainsi que des honoraires annuels dudit commissaire, à charge pour la société de reconstituer le disponible réel pour la bonne

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

L'annexe 6 du contrat prévoit que la société, [N] SARL reverse à la société, [J] SAS les paiements des commandes et facture ses prestations (achats de marchandises, logistique, service clients, recouvrement

Le bon de livraison signé par la société ANEO ne fait état d'aucune réserve sur ces chaises.

Dans le cas présent, la découverte d'un défaut de structure sur la remorque survient 48 heures après l'achat.

S'agissant d'un achat n'entrant pas dans l'objet social ou l'activité professionnelle de AKPARTNERS, celle-ci a la qualité de consommateur.

supérieurs aux besoins courants de la vente, de telle façon que le stock ne comprenne pas d'achats saisonniers prévisionnels ni d'achats quantitatifs, ayant procuré des conditions commerciales particulières

de biens et services, achat, revente de tous biens et services, fourniture de prestations de services, formation, édition, mise à disposition de solutions informatiques.