formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 574,98 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés

CONDAMNER, à titre principal, la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS à une provision d'un montant de 21.234.67 € au bénéfice de la société CDELEC EURL.

demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 695,10 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés

, date d'arrêt du calcul provisionnel effectué par l'institution de retraite complémentaire ; La condamner au paiement de la somme de 2 000 € qu'il serait manifestement injuste de laisser à la charge

de 3.128 euros et une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 3.178,87 euros.

MONTANT DE L'OPERATION Montant de l'opération en EUR : 168 260,00 EUR 4. [P] 4.1. PRET PROFESSIONNEL Nº 30066 10731 00020363102 4.2. MONTANT DU CREDIT 4.2.1.

Un désaccord est intervenu entre les parties pour un montant global de 91.040 €.

Un différend est alors survenu entre les parties quant au montant de l'indemnité de fin de contrat.

bon marché en Inde et désireux à la fois de s'implanter dans de nombreux pays et de monter en gamme ; que [D] & Associés devait, en cas d'aboutissement de cette opération, recevoir une commission calculée

mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17/11/2017 Agirc-Arrco, sans pouvoir être inférieures à un montant

sur la base du montant restant dû par l'entreprise.

Le tribunal constate que GM n'explicite pas et ne justifie pas les montant des paiements attendus. 15.

Une facture appliquant la franchise de 15% à cette somme a été établie pour un montant de 4.056 € HT.

[N] doit être considéré, le montant de l'actif net de M. [N] ayant été calculé après déduction du montant du prêt). Prenant en compte ces éléments, le Tribunal dit que l'engagement de M.

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

: Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en dernier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 24 mai 2021, la société EMTP 76 établit un devis d'un montant

* Ordonner la compensation judiciaire des sommes auxquelles la SAS [F] seraient condamnées avec le montant des créances détenues par cette dernière sur la SA EDF.

de LORIENT sous le numéro RG 2026100099 ; Voir fixer la créance de la société LOXAM au passif de la société [T] COUVERTURE à la somme de 7.104.55 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Le 23/06/2023, sans réponse de la société SWAC, la SMABTP a mise en demeure la société SWAC pour le calcul de la cotisation définitive.

PAR CES MOTIFS Ordonnons à la SAS TBS LOCATION de payer à la SAS SOCIETE DE TRANSPORTS ET LOCATION DE MATERIEL les sommes de : * 35.793,15 € montant de la provision que nous accordons, augmentée des