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324 résultats pour « cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le courrier est revenu avec la mention NPAI et il est apparu que Monsieur [R] [Z] avait cessé son activité de boulanger.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le paiement ou les régularisations postérieurs à cette lettre ne feront pas obstacle à cette exigibilité anticipée. » En l'espèce la société HAWOOD a cessé de faire face à ses obligations de remboursement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a cessé de régler ses factures à compter du mois de février 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 19 novembre 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation, avec un rappel anticipé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000961 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LPX-STCL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du 7 août 2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a constaté l'état de cessation des paiements, fixé celle-ci au 2 août 2024, et prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bail de [Localité 3] a été résilié suite à la cessation de cette activité déficitaire. 5) Présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société ENERLIS est la principale entité opérationnelle du groupe ; son activité se compose d'une activité « Travaux » intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la rénovation énergétique

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après divers échanges en 2023 relatifs à une cessation anticipée du contrat et une cession envisagée du droit au bail, Hayastan a par courrier AR du 10 juin 2024 résilié le contrat au motif de difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [B] [Adresse 1] Activité : Electricité générale, climatisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la demande de [Localité 4] : [O]'[B] nous rapporte que postérieurement à l'ordonnance du 3 mars 2025, RENDEZ VOUS 420 a cessé son activité, outre le fait qu'elle n'a pas procédé à la consignation

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/37/28* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le contrat de crédit affecté prévoit en son article 13 page 5 : « Article 13 exigibilité anticipée - résiliation du contrat 13.2 Exigibilité facultative … la Banque pourra rendre exigible par anticipation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

N°PC : 41026066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000960 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LCD- HDLT (SAS) Après débats en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l'indemnité pour résiliation anticipée L'article 13.4 du contrat de franchise prévoit : « En cas de résiliation à ses torts comme en cas de rupture anticipée du contrat de son fait, le franchisé s'expose

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TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société YANIS (ci-après YANIS) a une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

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