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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e05ff8cdc6046d476738fb
24 janvier 2025
Adresse 2] comparante en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 24/12/2024, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance
69e06294cdc6046d47678b1a
d'un redressement judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 08/01/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance
69e15210cdc6046d477f8a50
24 octobre 2025
2] non comparant ni représenté APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 30/09/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie, DIT que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
, il souligne que le prix de cession pour les éléments corporels est de moins d'1/3 de la valeur de réalisation de l'inventaire, et que le prix de cession proposé est insuffisant pour désintéresser l'AGS
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
* Banque Populaire, [Adresse 13], créancier absent. * Banque Populaire Rives de [Localité 1], Mme [Y] [G] [Adresse 14], créancier absent. * CIC EST, Mme [X] [I] [Adresse 5], créancier, absent.
Procédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession
69e74c6ccdc6046d47ffa20e
16 avril 2026
69b2b14ecdc6046d4768d4a8
69b2b5d3cdc6046d47692a65
3 avril 2025
69f788cccdc6046d477a11f0
7 avril 2026
et privilèges dont chaque créance est assortie, DIT que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de 4 mois à
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Le 25 octobre 2024, la société PARE BRISE OZOIR a fait signer une convention de cession de créance à son profit à Monsieur [K] [D].
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
€, décomposé comme suit : * 249 K€ de créances sur FRUILIANCE ; * 638 K€ de créances sur FRENCH GOURMET FOOD ; * 2 K€ de créances sur CONFIT DE PROVENCE Cet abandon de créances représente un effort
Chambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
Le paiement du prix de cession fait obstacle à l'exercice à l'encontre du cessionnaire des droits des créanciers inscrits sur ces biens.
Audience publique de vacation
6a0f13fccdc6046d477219f4
29 avril 2026
Chambre 2-3
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Il déclare également avoir payé la somme de 16 975 euros à la Société Générale au titre du compte professionnel qui est pris pour 21 173.11 euros dans l'état des créances du liquidateur.
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