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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
* Le maintien du siège social dans le ressort du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE pendant la durée du plan.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Chambre 04
69bf1883cdc6046d477c1562
5 janvier 2026
SURSEOIR A STATUER sur le montant définitif des sommes dans l'attente d'une décision ayant l'autorité de chose jugée suite à l'instance actuellement pendante devant la Cour d'Appel RG 25/01551.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
Le tribunal relève qu'aucune facture n'est versée aux débats concernant M. [L] [X]. Dans ces conditions la demande d'HAM ne concerne que des notes de frais de M.
Trib. de Commerce
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [V] [C] 321 route de Pugny 73100 TREVIGNIN Représenté par Me Catherine CHAT
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
Le montant de la réservation s'élève à la somme de 1 123,19 €.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e82174cdc6046d47149c65
Il s'en infère que, compte tenu des réserves que ALLIANZ peut légitimement émettre sur la facture Jema et sur son règlement, et faute pour M. [C] de considérer devoir lever ces réserves : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
Exécution partielle des prestations de nettoyage des locaux (absence de réalisation des deux visites complémentaires par mois, du dépoussiérage des plinthes, dessus de meubles, radiateurs, pieds de chaises
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia- 55 Avenue Victor-Hugo-40100 DAX Numéro de rôle : 2026 000550 Numéro de minute : 9/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 07/04/2026 (Affaire mise en délibéré
69de3834cdc6046d4733164c
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputé contradictoire et en premier ressort Rendue le 1 er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00158 Le 1 er Octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7621cdc6046d47ea1ef6
5 mai 2026
de la SARL [E] [Z] Comparant Défendeur : [E] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 982 682 296 En présence de: Mme [R] [D], associée de la dite société Comparante Composition du tr Président de Chan
69fc76bdcdc6046d47ea2dbf
SARL) Comparante, Défendeur : Ô SAVEURS POLONAISES (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 942 688 581 En présence de: L'associé de la dite société Comparant, Composition du tr Président de Cham
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049826cdc6046d479a46b4
6 mai 2026
Réalisation de chapes liquides et traditionnelles. Négoce de matériaux et toutes autres activités pouvant s'y rapporter sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
69b6f3e0cdc6046d47c59d3a
7 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 932 228 018 Représenté : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai, Comparante comparante, Composition du tri bunal lors du débat et du délibéré : Président de Cham
69b6fec2cdc6046d47c8042b
6 janvier 2026
Président de la SAS [Adresse 2] - PERMIS DE CONSTRUIRE Comparant Défendeur : D.P.P DIAGNOSTIC - PLAN - PERMIS DE CONSTRUIRE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 908 356 363 Composition du tr Président de Cham
69b70223cdc6046d47c85098
20 janvier 2026
M & T Non comparant, représenté par Mme [C] [Z], muni d'un pouvoir Défendeur : Défendeur : Défendeur : Maison M & T (SARL) [Adresse 4] [Localité 3] R.C.S 929 649 507 Composition du tr Président de Chan
.
69b75547cdc6046d47ce4510
2 avril 2025
est satisfaisante et permet de faire face aux charges courantes ; Que les incohérences dans les chiffres fournis par l'expert-comptable ne mettent pas en cause la validité des comptes annuels, sous réserve
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
Défendeur : CAMPING DE L'ESCAUT (SARL), [Adresse 3], [Localité 2] R.C.S 803 802 651 Représenté : Mme, [V], [Q], Gérante de la dite société, Non comparante, non représentée Composition du tri Président de Cham
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