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150 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société ORSO [S] exploite depuis 2018 un restaurant italien sous la marque Marco Marco sur l'Esplanade de la Défense. La SAS ORSO [S] emploie 9 salariés.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

indications d'un avocat pour que la dette soit prise en charge par les AGS, mais qu'il reste toujours dans l'attente de l'huissier de justice; qu'il n'avait pas d'autres dettes, qu'il gère depuis le restaurant

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ORNATO exploite un restaurant dénommé TRIBECA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, l'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE [Etablissement 1] est un restaurant situé [Localité 1]. L'Entrepôt est un distributeur de bières et de boissons.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exploite sous l'enseigne « [Etablissement 5] » sis [Adresse 1], Depuis plus de 2 ans, la société [Etablissement 1] rencontre des difficultés dues à d'importantes nuisances sonores provenant du « Bar-restaurant

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 818 586 646 - 2016 B 648 et exerce une activité de pizzeria, restaurant, salon de thé sous la forme d'une SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, agence commerciale, bénéficie d'une exclusivité territoriale définie dans le contrat d'agent commercial pour les produits du mandant à destination de la clientèle des cavistes, cafés, hôtels et restaurants

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VINA SAS est une société par actions simplifiée immatriculée le 23 janvier 2023 au RCS de [Localité 1], sous le numéro 948 242 714, qui a pour objet les services de restauration et qui exploite le restaurant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS LA VOILE BLEUE est propriétaire de 16 actions de la SATMA lui donnant droit à la jouissance de quatre cellules de l'ensemble immobilier [Localité 4], pour y exploiter un restaurant pizzéria, bar

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6e3cdc6046d473c5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS : Monsieur [G] [N], entrepreneur individuel, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 511 984 676, pour une activité en location-gérance de « restaurant

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

PROCEDURE Le 1er septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025RJ213 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 799 351 812 RCS [Localité 2] Activité : Restaurant

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TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a approvisionné en 2022 la SAS JIRO qui exploite un restaurant asiatique à l'enseigne « Sushi in Montrouge ».

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c06dcdc6046d47d5aaeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAIEMENTS DE LA SOCIETE DA (SAS), PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE DA (SAS) - [Adresse 3] EXERCANT PRECEDEMMENT L'ACTIVITE DE RESTAURANT

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TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société L&Z exploite un fonds de commerce de restaurant sous l'enseigne « Zazza », situé 18 rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75010).

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

€ Dépôt de garantie 11 957 € Titres de participation 5 900 € Stocks 10 350 € Clients 31 666 € Crédit de TVA 2 661 € Avances compte courant 56 984 €* Solde bancaire 14 075 € Caisse 1 000 € Tickets restaurant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication et vente de bière avec ou sans alcool et de boissons sans alcool, activité de bar - restaurant

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

numéro 893 819 532, pour une activité de commerce de détail de produits alimentaires, d'épicerie fine, vente de spiritueux, droguerie, bar, tabac, presse, jeux de grattage, loto, pmu, brasserie, restaurant

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